Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
73 007 résultats pour « article 13 de la loi du 1er août 1905 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article ANNEXE
Liste des communes et quartiers où sont créées des zones franches urbaines à compter du 1er août 2006
Article 22
Sont nommés dans le grade de lieutenant le 1er août de l'année de leur recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre :
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er août 1977.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er août 1995.
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er août 1995.
Article ANNEXE
Liste des postes de travail visés à l'article 1er (alinéa 2) de l'arrêté du 11 août 1961.
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe
Dissolution du groupement de gendarmerie mobile I/2 de Bouliac (33) à compter du 1er août 2012.
Article L210-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 44
Le statut des sociétés de construction demeure régi : – en ce qui concerne les sociétés civiles constituées en vue de la vente d'immeubles, par les articles 1er à 3 et 4 bis de la loi n° 71-579 du 16 juillet 1971, modifiée ci-après reproduits sous les
Article 19
L5750-1 II.- Les 4° et 5° de l'article 1er, les articles 2,3,4,5,6 et 9, le 1° de l'article 10 en ce qu'il insère à la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 un article 43 A qui renvoie aux articles 241 à 245,249 et 251 du code des douanes, le 2° de l'article
Article 210
-Le IV du présent article entre en vigueur le 1er juillet 2016. VI.-Le III du présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna. XII.
Article L1541-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 88
Les articles L. 1110-4-1, L. 1110-8 et L. 1110-12 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, et sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
Article L511-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 71 > 26
La lettre de change peut être établie, signée, transférée, présentée, remise, modifiée et conservée sous forme électronique dans les conditions prévues aux articles 15 et 16 de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises
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