38 du Code des douanes, a violé l'article 593 du Code de procédure pénale " ; Attendu que, pour avoir introduit en France des télécopieurs provenant de Belgique, tantôt en les présentant comme des pièces

1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande en application de l'article 1384, alinéa 3, du Code civil, alors, selon le moyen

Z... et à son assureur, la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la

Motifs de la décision Sur les responsabilités En application de l'article 1384 alinéa 1 du code civil, devenu l'article 1242 al 1er du même code dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2016-131

1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

1384, alinéa 1er, du Code civil, ainsi que l'association et son assureur, la compagnie Axa assurances (Axa), sur le fondement des articles 1382 et 1384, alinéas 1 et 5, du Code civil ; Attendu que

), que Mme X..., alléguant s'être blessée en glissant sur la marche d'entrée de l'immeuble en copropriété du 62, avenue Sainte-Baume à Marseille, a assigné, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er

1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu que M.

1384 al 1 du code civil.

soit présumée, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 4, du Code civil, la responsabilité des père et mère d'un mineur habitant avec eux, il suffit que celui-ci ait commis un acte qui soit la cause

700 du code de procédure civile et aux dépens qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Z..., X... et B..., en réformant sur ce point le jugement déféré, faisant valoir qu'il ne se fonde pas sur l'article 1384 du Code Civile (responsabilité des commettants du fait de leurs préposés) mais

Z..., X... et B..., en réformant sur ce point le jugement déféré, faisant valoir qu'il ne se fonde pas sur l'article 1384 du Code Civile (responsabilité des commettants du fait de leurs préposés) mais

Z..., X... et B..., en réformant sur ce point le jugement déféré, faisant valoir qu'il ne se fonde pas sur l'article 1384 du Code Civile (responsabilité des commettants du fait de leurs préposés) mais

L'article 1383 du code civil dispose que chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

et de l'association AERO GYM CLUB à réparer son préjudice évalué à 71 065, 64 euros ; Attendu que l'appelant invoque les dispositions du premier alinéa de l'article 1384 du code civil pour soutenir

, du Code civil, MM.

du Code civil.