AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c6a6b3cdc6046d472e26ea
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 30/09/2025 La SARL SKDIS ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a6d6cdc6046d472e2a13
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 30/09/2025 La SARL MCLV ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a721cdc6046d472e2fb0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 30/09/2025 La SAS CAESAR, [T] ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a7d6cdc6046d472e3da0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 30/09/2025 La SAS PUB PRO FRANCE ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a7e7cdc6046d472e3eae
21 octobre 2025
21 octobre 2025
application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a868cdc6046d472e48d1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a879cdc6046d472e4b10
21 octobre 2025
21 octobre 2025
application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a8cfcdc6046d472e5d97
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 30/09/2025 La SARL RIADANA EVENT ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a902cdc6046d472e6135
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 30/09/2025 La SAS, [M], [C] ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a91ccdc6046d472e62fc
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 30/09/2025 La SAS OTF, [Q] ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a99ccdc6046d472e8932
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 30/09/2025 La SARL, [I], [B] ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b754cdc6046d4730124d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 Monsieur, [Y], [D] ne s'est pas présenté ni fait représenter devant le Tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b7cccdc6046d4730244e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SAS NOUVELLE CONFIANCE ne s'est pas présentée ni fait représenter devant
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b860cdc6046d47302ef3
27 janvier 2026
27 janvier 2026
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SAS CAR'MAN DEVELOPPEMENT ne s'est pas présentée ni fait représenter devant
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b871cdc6046d47303018
27 janvier 2026
27 janvier 2026
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SARL, [S], [Y] ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b8d0cdc6046d47303739
27 janvier 2026
27 janvier 2026
application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b8e0cdc6046d47303868
27 janvier 2026
27 janvier 2026
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SARL L'AMIRAL ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b8f1cdc6046d473039d7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
MOTIFS, [Y] DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SARL, [D], [Y], [L] ne s'est pas présentée ni fait représenter devant
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b912cdc6046d47303c09
27 janvier 2026
27 janvier 2026
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SAS ISO RHONE ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b9facdc6046d47304ce0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SAS S.3.C. ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal
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