Codes de loi français

Article L785-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 50

I. - Sous réserve des adaptations prévues au II et au III, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L783-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 53

I. - Sous réserve des adaptations prévues au II et au III, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles

Article L784-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 53

I. - Sous réserve des adaptations prévues au II et au III, sont applicables en Polynésie française les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles

Article L511-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 87

L. 311-4, L. 311-4-1, L. 312-9, L. 314-10-1 à L. 314-10-4, L. 342-1, L. 342-2, L. 342-3 et L. 342-4 du même code en ce qui concerne les manquements précisément énumérés aux articles L. 314-14 et L. 342-5 de ce code ; 8° De l'article L. 126-33, du II

Article 9

la présente rubrique ; c) 1 277 jours, pour le salarié privé d'emploi âgé d'au moins 57 ans lorsqu'il remplit la condition du c) de l'article 3 de la présente rubrique, et justifie de 100 trimestres validés par l'assurance vieillesse au sens des articles

Article Annexe C

Montant Descendant Montant Descendant x y x y x y x y [0-8] 4 12 20 70 0,5 1 12 20 ]8-14] 1 10 15 40 0,5 1 10 15 ]14-21] 0,5 1 8 12 0,5 1 8 12 ]21- 30] 0,5 1 4 12 0,5 1 4 12 ]30-43] 0,5 1 2 8 0,5 1 2 8 ]43-65

Article Annexe (Anatomie)

0 0 1 1 1 2 1 6 Toulouse 3 3 3 3 3 15 6 8 8 9 9 40 Limoges 0 1 0 1 0 2 2 3 2 2 3 12 Antilles-Guyane 0 1 1 1 1 4 2 4 3 3 3 15 Total 53 63 63 65

Article D533-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 92

que la manière dont le client peut s'en acquitter, ce qui comprend également tout paiement par des tiers, dans les conditions prévues par l'article 50 du règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016 complétant la directive 2014/65

Article 51

contribution employeur à la charge de l'Etat prévue au l° de l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite dont les taux sont fixés par décret ; b) Les contributions et transferts d'autres personnes morales prévues au 3° du même article

Article D302

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 47

Elle procède à l'analyse des marchés transnationaux recensés dans la décision adoptée par la Commission européenne en application de l'article 65 de la directive 2018/1972/UE du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 87

R. 4452-2 R. 4451-19 article R. 4453-9 article R. 4451-52 R. 4452-3 R. 4451-20 article R. 4452-11 article R. 4451-28 R. 4452-4 R. 4451-21 articles R. 4452-12 articles R. 4451-29 R. 4452-5 R. 4451-22 R. 4452-6 R. 4451

LEGIARTI000050986431

de travaux Article R. 214-21 3 mois Transfert de bénéfices de l'autorisation ou de la déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement Article R. 214-45 Réception par type de moteurs destinés à être installés sur

Article 3-5-3

. - Ces bonifications ne sont pas cumulables avec celles prévues aux articles 3-6, 3-7, 3-7-1 et 4 à 6-1.

Article L3334-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 99 > 13

Les nombres de contrats sont constatés par le ministre chargé du travail ; c) L'enveloppe attribuée au titre des contrats de travail aidés mentionnés aux articles L. 5132-5, L. 5132-11-1, L. 5132-15-1, L. 5134-20, L. 5134-65, L. 5134-112 du code du travail

Article R211-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 67

Un programme national d'action destiné à prévenir, réduire ou éliminer la pollution des eaux de surface, des eaux de transition et des eaux marines intérieures et territoriales par les substances figurant dans le tableau annexé au présent article est

Article 71

: Crédit d'impôt au titre des prêts avance mutation ne portant pas intérêt, Art. 244 quater T, Art. 244 quater U, Art. 244 quater W, Art. 244 quater X, Art. 278 sexies A, Art. 279-0 bis A, Art. 284, Art. 1391 E, Art. 1649 A bis, Art. 223 O -LOI n° 65

LEGIARTI000033287856

Article R. 57-7-71 Visite au parloir. Article R. 57-8-11 Visite au parloir familial. Article R. 57-8-13 Accès à l'unité de vie familiale.

Article 316-3

Si la société de gestion de portefeuille est déjà agréée conformément à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 par l'AMF, il n'est pas nécessaire qu'elle fournisse à nouveau, à l'AMF, les informations ou documents

Article 1

R334-65, Art. R334-64, Art. R334-63, Art. R334-52, Art. R334-49, Art. R334-47, Art. R334-44, Art. R334-42, Art. R334-41, Art. R334-38, Art. R334-33, Art. R334-32, Art. R334-21, Art. R334-20, Art. R334-12, Art. R334-10, Art. R336-8, Art. R336-4, Art.