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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6c6bbcdc6046d47599416
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer CONSTRUCTIONS METALLIQUES PUYENCHET SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c6d8cdc6046d47599660
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer AU FOURNIL D'YNÈS SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c6e6cdc6046d47599780
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer DIAGMA SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c702cdc6046d475999f9
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer BGF BEAUCE AGRI (SARL), par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c738cdc6046d47599df9
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer PEGASE SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cd9bcdc6046d475a224c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer SION SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cde2cdc6046d475a27aa
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer CONCEPT ENERGIE SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ce2fcdc6046d475a2d69
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer PSM SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ce3dcdc6046d475a2e67
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer AUDIRIS SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ce4bcdc6046d475a2f7c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer Madame [M] [I], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ce68cdc6046d475a3191
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, une prorogation de délai pour prononcer la clôture de la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ced9cdc6046d475a39ac
15 janvier 2025
15 janvier 2025
SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture de la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cef5cdc6046d475a3bf2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer VRAC 2 LINE SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69a70209cdc6046d475f10ba
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le Tribunal a fait convoquer [L] [W] [X] SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officiellePC- LUNDI
69a50c87cdc6046d4735a456
19 janvier 2026
19 janvier 2026
450 et 451 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles L.641-1 et suivants du code de commerce.
Source officiellecr
6137261dcd580146774230b4
22 octobre 2003
22 octobre 2003
126 annexe IV du Code général des impôts considère comme jeux de hasard tous les jeux d'argent, qu'il s'agisse de jeux de cartes ou d'autres jeux ; que les maisons de jeux sont celles où sont pratiqués
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2974ecdc6046d47c5b49c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire en application des dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce
Source officielle4ème chambre A
69e9fbf5cdc6046d473e2d99
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L.631-15 du code de commerce ; Vu les articles L 641-2, R 641-10 et R 644-1 du Code de Commerce ; Vu le rapport du mandataire judiciaire sur l'application ou non de la présente procédure des règles
Source officielleChambre 04
69f6ab88cdc6046d4765a0f5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L.640-1 du code de commerce.
Source officielle13e chambre
5fda619e282510aa5b035e27
9 juillet 2019
9 juillet 2019
Dans leurs conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 10 juillet 2018, elles demandent à la cour, au visa des articles L.642-7 et L.642-18 du code de commerce de: - les dire recevables
Source officiellePage 47 sur 758