Article 2
des cultes mentionnés à l'article 1er de la loi locale du 15 novembre 1909 relative aux traitements et pensions des ministres des cultes rétribués par l'Etat et de leurs veuves et orphelins ; 5° aux personnels contractuels régis par le décret n° 86-83
Page 47 · 46 628 résultats