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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69accbb8cdc6046d47e4b104

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

016869 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69accf85cdc6046d47e4e988

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

000099 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42fbccdc6046d47f19086

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

007180 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42fd4cdc6046d47f19faa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

007247 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c43ef1cdc6046d47f3352b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

008063 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c43f00cdc6046d47f33631

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

008064 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4436fcdc6046d47f38e37

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

008549 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c44550cdc6046d47f3b446

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

008573 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c449f0cdc6046d47f40f4e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

008837 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c45b3ecdc6046d47f58d66

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

010504 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c45f87cdc6046d47f5eedd

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

011237 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4602bcdc6046d47f5fd0d

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

011251 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46136cdc6046d47f613d9

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

011334 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c466cbcdc6046d47f68624

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

011589 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46811cdc6046d47f69d2d

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

011861 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46840cdc6046d47f6a063

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

011884 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46cb3cdc6046d47f70be9

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

012877 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46cd8cdc6046d47f70efd

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

012879 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46d22cdc6046d47f7157a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

012883 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47e48cdc6046d47f876e4

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

016091 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 30/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle

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