Les chefs opérateurs et les chefs opérateurs adjoints seront intégrés dans la classe exceptionnelle ou la classe normale d'un corps de la catégorie B régi par le décret modifié n° 61-204 du 27 février 1961 dans les conditions suivantes : SITUATION

Article 1

—

LOIRET B 46 LOT C 47 LOT-ET-GARONNE C 48 LOZÈRE C 49 MAINE-ET-LOIRE B 50 MANCHE B 51 MARNE B 52 HAUTE-MARNE C 53 MAYENNE C 54 MEURTHE-ET-MOSELLE B 55 MEUSE C 56 MORBIHAN B 57 MOSELLE A 58 NIÈVRE C 59 NORD A 60 OISE B 61

Article 3

—

TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 61, Art. 62, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES., Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Sct. Annexes, Sct. PLAN DU SITE, Art. ANNEXE 1, Sct.

Article 21

—

- Loi n°2004-192 du 27 février 2004 Art. 4 - Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 Art. 2 - Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 Art. 14 - Loi n°2007-292 du 5 mars 2007 Art. 1 - Loi n°51-711 du 7 juin 1951 Art. 1 bis, Art. 1 - Loi n°61

Article Annexe

—

Maine-et-Loire Pôle de recouvrement spécialisé de Maine-et-Loire Angers 1er juillet 2010 57 ― Moselle Pôle de recouvrement spécialisé de la Moselle Metz 1er juillet 2010 60 ― Oise Pôle de recouvrement spécialisé de l'Oise Beauvais 1er juillet 2010 61

LEGIARTI000033471168

—

à la durée quotidienne maximale de travail accompli par un travailleur de nuit Article L. 3122-6 dernier alinéa Quinze jours Autorisation d'affectation des travailleurs à des postes de nuit Article L. 3122-21 Trente jours Dérogation à la durée

Article 532-8

—

Les dispositions des articles 523-1 à 523-3 sont applicables au gestionnaire d’un système organisé de négociation. Pour l’application du présent article, les termes " membre(s) " mentionnés aux articles 523-1 à 523-3 signifient " client(s) ".

Article Annexe à l'article D4452-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Code des transports

Article 3 3.1. Transporteur principal.

Article 1

—

La liste des diplômes ou brevets de spécialisation prévue par les décrets n° 62-132 du 2 février 1962 (article 5), n° 62-569 du 15 mai 1962 (article 5), n° 63-1185 du 25 novembre 1963 (article 4) et n° 63-1224 du 10 décembre 1963 (article 5) pour l'accès

LEGIARTI000046774993

—

de l'Etat Articles R. 2122-2 et R. 2122-5 - Concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports Articles R. 2124-2 et R. 2124-7 - Titre d'occupation constitutif de droits réels sur le domaine public de l'Etat Articles R. 2122

Article D546-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 27

Code de procédure pénale

Le non-respect des délais prévus par les articles D. 546-2 et D. 546-4 du présent code et par les articles D. 621-10 et D. 621-11 du code pénitentiaire ne constitue pas une cause de nullité des convocations ou des actes accomplis en application de ces

LEGIARTI000048164216

—

Article 158 octies 6 mois Statut de destinataires enregistrés. Article 158 nonies 6 mois Statut de destinataires enregistrés à titre occasionnel. Article 158 nonies 6 mois Statut d'expéditeur enregistré.

Article 1

—

Dans les travaux des exploitations souterraines, par dérogation aux dispositions des articles 179 et 186 du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959, en application de son article 273 (paragraphe 5) et par dérogation aux dispositions des articles 8 et 12 du

Article 95

—

Les revenus d'activité mentionnés aux articles 90 à 93 sont ceux pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l' article L. 242-1 du code de la sécurité sociale .

Article L5832-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 01

Code général des collectivités territoriales

L. 5211-41 à L. 5211-41-3 ; 6° Les articles L. 5211-57 et L. 5211-59 ; 7° Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 5212-20 ; 8° Les articles L. 5212-24 à L. 5212-24-2 ; 9° Les articles L. 5214-1 à L. 5214-29 ; 10° Les articles L. 5216-1

LEGIARTI000045658095

—

Code du travail OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION Autorisation de rupture conventionnelle du contrat de travail des salariés bénéficiant d'une protection mentionnés aux articles L. 2411-1 et L. 2411-2 Article

Article R132-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 04

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les membres de la Résistance bénéficient des dispositions des articles L. 125-11, L. 132-1 et L. 132-2 dans les conditions fixées par ces articles, sous réserve des dispositions applicables aux déportés et aux internés résistants mentionnées aux articles

Article R811-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 78 > 08

Code de la propriété intellectuelle

Articles R. 612-26 à R. 612-28 Décret n° 2022-196 du 17 février 2022 Article R. 612-29 Décret n° 2020-15 du 8 janvier 2020 Article R. 612-30 Décret n° 95-385 du 10 avril 1995 Article

Article R1233-25-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 56

Code général des collectivités territoriales

Le fonctionnement et les moyens de la commission chargée des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail sont régis par les dispositions de l'article 81, du II de l'article 83, des articles 84 et 85, du II de l'article 87, des articles

Article R1233-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66

Code général des collectivités territoriales

Le fonctionnement et les moyens du comité social d'administration sont régis par les dispositions de l'article 81, du I de l'article 83, des articles 84 et 85, du I de l'article 87, des articles 88 et 89, des cinq premiers alinéas de l'article 90, des

Page 47 · 46 556 résultats

← Précédent Suivant →