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46 525 résultats pour « article R421-54 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 82
en application des articles L. 2113-1 à L. 2113-3 du code des transports ; d) Réseau routier.
Article 1
de tout autre acte 2, 48 Requête devant le juge de l'exécution 0, 47 Assignation 5, 23 Réquisition pour levée de l'état des inscriptions sur le fonds de commerce 0, 45 Lettre d'avis de dépôt d'actes prévus par les articles
Article R214-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 84
droits sont inclus dans le quota de 60 % connaît des difficultés de nature à compromettre la continuité de l'exploitation au sens de l'article L. 234-1 du code de commerce et fait l'objet d'une liquidation amiable dans les conditions définies aux articles
Article Annexe 1
communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de captures Toutes espèces Zones définies au point 15.2 de l'annexe 3 du R(CE) n° 43/2009 : Chalut pélagique de maillage compris entre 16 mm et 31 mm ou entre 32 mm et 54
Article 6
- décret n° 46-1378 du 8 juin 1946, à l'exception du § 6 de l'article 54 et des articles 57-1, 93, 197 à 199, 205 à 212, et 216 ; - décret n° 46-2880 du 10 décembre 1946, articles 1 à 7, 16, 18 à 21 et 40 ; - décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946, à l'exception
Article Annexe V
RÈGLEMENT INTÉRIEUR TYPE DE L'ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DES MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE Par application des articles R. 212-23 à R. 212-33, R. 212-49 à R. 212-54-1 du code de l'organisation judiciaire, le présent règlement intérieur
Article Annexe II
18), Loiret (45), Nièvre (58), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Yonne (89), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) Bas-Rhin DDT du Bas-Rhin Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54
Article 9
décembre 1935 concernant les opérations d'achat, de vente et d'échange de rentes et autres valeurs mobilières effectuées par les comptables directs du Trésor ainsi que les décrets du 13 décembre 1938, n° 725 du 8 mars 1942, n° 52-155 du 14 février 1952, n° 54
Action de la France en Europe et dans le monde 105 2 41 400 000 34 530 414 Mission sécurité Gendarmerie nationale 152 2 4 377 600 000 3 648 000 000 Sécurité civile 161 2 100 000 54
Article R236-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 41
Peuvent être enregistrées dans le traitement mentionné à l'article R. 236-54 les catégories de données à caractère personnel et informations suivantes : 1° S'agissant des personnes contactant le service d'urgence “ Police secours ” : a) Identité (nom
Article D318-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 25
d'une ou plusieurs des majorations mentionnées aux seizième et dix-septième alinéas du I de l'article 244 quater J du code général des impôts Moins de 15801 euros 100 % 48 mois 72 mois De 1580 à 19750 euros 75 % 36 mois 54
Article Annexe III
La dynamique de la chaîne doit être au moins égale à 54 dB. 3.3. Précautions opératoires
Article D732-111
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 12
Pour les personnes dont la pension de retraite servie à titre personnel prend effet à compter du 1er septembre 2023, le montant minimum annuel PMRmax est revalorisé dans les conditions prévues à la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 732-54
Article R512-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 04
A cet effet, dans le mois suivant la dernière installation des membres des chambres départementales d'agriculture effectuée en application du troisième alinéa de l'article D. 511-54, les membres de chacun de ces collèges se réunissent au chef-lieu de
-05-9 (8) Dihydrocoumarine 119-84-6 (9) 2, 4-dihydroxy-3-methylbenzaldéhyde 6248-20-0 (10) 3, 7-diméthyle-2-octen-1-ol (6, 7-dihydrogéraniol) 40607-48-5 (11) 4, 6-diméthyle-8-tert-butylcoumarine 17874-34-9 (12) Citraconate de diméthyle 617-54
dans les pêcheries pélagiques au moyen de chalutiers pélagiques d'une longueur maximale hors tout de 25 mètres utilisant des chaluts pélagiques (OTM, PTM) et ciblant le maquereau, le chinchard et le hareng dans les divisions CIEM 4 b et 4 c au sud de 54
Article 150 VH bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 67
-10-1 du code monétaire et financier ou de droits s'y rapportant sont passibles de l'impôt sur le revenu dans les conditions prévues au présent article.
Article L775-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 80
-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau
LEGIARTI000047067040
Article 15 L'article 15 n'est pas applicable.
Article 4 Chapitre III : Désignation des représentants du personnel Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Chapitre IV
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