CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
47 232 résultats pour « article R515-65 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
Loi du 8 avril 1910, article 91 ; loi du 29 mars 1897, article 32 et loi du 13 avril 1898, article 48. Loi du 17 août 1876, article 2. Cinq ans.
Article 4
Toutefois, les personnes ayant atteint l'âge précité sans pouvoir justifier du nombre de trimestres d'assurance requis au sens des articles L. 351-1 à L. 351-6-1 du code de la sécurité sociale (tous régimes confondus), pour percevoir une pension à taux
Article 46
L465-3 1° Nécessaires à la transposition de la directive 2014/65/ UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/ CE et la directive 2011/61/ UE, ainsi que les
Article L1233-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 86
de travail à durée déterminée prévus à l'article L. 1242-3, renouvelables une fois par dérogation à l'article L. 1243-13, et des contrats de travail temporaire prévus à l'article L. 1251-7 ; 4° Le contenu des mesures mentionnées à l'article L. 1233-65
Article L785-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 50
I. - Sous réserve des adaptations prévues au II et au III, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Article L783-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 53
I. - Sous réserve des adaptations prévues au II et au III, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles
Article L784-8
I. - Sous réserve des adaptations prévues au II et au III, sont applicables en Polynésie française les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles
Article L511-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 87
L. 311-4, L. 311-4-1, L. 312-9, L. 314-10-1 à L. 314-10-4, L. 342-1, L. 342-2, L. 342-3 et L. 342-4 du même code en ce qui concerne les manquements précisément énumérés aux articles L. 314-14 et L. 342-5 de ce code ; 8° De l'article L. 126-33, du II
Article 9
la présente rubrique ; c) 1 277 jours, pour le salarié privé d'emploi âgé d'au moins 57 ans lorsqu'il remplit la condition du c) de l'article 3 de la présente rubrique, et justifie de 100 trimestres validés par l'assurance vieillesse au sens des articles
Article Annexe C
Montant Descendant Montant Descendant x y x y x y x y [0-8] 4 12 20 70 0,5 1 12 20 ]8-14] 1 10 15 40 0,5 1 10 15 ]14-21] 0,5 1 8 12 0,5 1 8 12 ]21- 30] 0,5 1 4 12 0,5 1 4 12 ]30-43] 0,5 1 2 8 0,5 1 2 8 ]43-65
Article Annexe (Anatomie)
0 0 1 1 1 2 1 6 Toulouse 3 3 3 3 3 15 6 8 8 9 9 40 Limoges 0 1 0 1 0 2 2 3 2 2 3 12 Antilles-Guyane 0 1 1 1 1 4 2 4 3 3 3 15 Total 53 63 63 65
Article D533-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 92
que la manière dont le client peut s'en acquitter, ce qui comprend également tout paiement par des tiers, dans les conditions prévues par l'article 50 du règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016 complétant la directive 2014/65
Article 51
contribution employeur à la charge de l'Etat prévue au l° de l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite dont les taux sont fixés par décret ; b) Les contributions et transferts d'autres personnes morales prévues au 3° du même article
Article D302
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 47
Elle procède à l'analyse des marchés transnationaux recensés dans la décision adoptée par la Commission européenne en application de l'article 65 de la directive 2018/1972/UE du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques
Article Annexe III
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 87
R. 4452-2 R. 4451-19 article R. 4453-9 article R. 4451-52 R. 4452-3 R. 4451-20 article R. 4452-11 article R. 4451-28 R. 4452-4 R. 4451-21 articles R. 4452-12 articles R. 4451-29 R. 4452-5 R. 4451-22 R. 4452-6 R. 4451
LEGIARTI000050986431
de travaux Article R. 214-21 3 mois Transfert de bénéfices de l'autorisation ou de la déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement Article R. 214-45 Réception par type de moteurs destinés à être installés sur
Article 3-5-3
. - Ces bonifications ne sont pas cumulables avec celles prévues aux articles 3-6, 3-7, 3-7-1 et 4 à 6-1.
Article L3334-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 99 > 13
Les nombres de contrats sont constatés par le ministre chargé du travail ; c) L'enveloppe attribuée au titre des contrats de travail aidés mentionnés aux articles L. 5132-5, L. 5132-11-1, L. 5132-15-1, L. 5134-20, L. 5134-65, L. 5134-112 du code du travail
Article R211-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 67
Un programme national d'action destiné à prévenir, réduire ou éliminer la pollution des eaux de surface, des eaux de transition et des eaux marines intérieures et territoriales par les substances figurant dans le tableau annexé au présent article est
Article 71
: Crédit d'impôt au titre des prêts avance mutation ne portant pas intérêt, Art. 244 quater T, Art. 244 quater U, Art. 244 quater W, Art. 244 quater X, Art. 278 sexies A, Art. 279-0 bis A, Art. 284, Art. 1391 E, Art. 1649 A bis, Art. 223 O -LOI n° 65
Page 47 · 47 232 résultats