Travail du bois, industries du papier et imprimerie 175 % Activités de services administratifs et de soutien 134 % Construction 128 % Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement 120 % Industrie chimique 120 % Arts, spectacles

Article 28

—

Elle est adressée par voie dématérialisée, un an avant l'expiration de la période d'habilitation en cours, à la direction régionale des affaires culturelles, qui la transmet, assortie de son avis, au directeur général de la création artistique dans un

Article 4

—

concours interne ouvert, pour 20 % des postes à pourvoir, dans l'une ou l'autre des spécialités mentionnées à l'article 2 et, le cas échéant, dans l'une des disciplines mentionnées au sixième alinéa du même article aux assistants d'enseignement artistique

Article 40

—

l'administrateur de la Comédie-Française, ou son représentant, qui dispose de trois voix lors des délibérations de la commission ; c) Membres élus : deux sociétaires de la Comédie-Française élus par l'assemblée générale. d) Deux délégués du collège des artistes

Article Annexe 2

—

Le concours comporte les épreuves suivantes : 1° Examen des titres et des diplômes (coefficient 1) ; 2° Examen du dossier artistique (coefficient 4) ; 3° Exposé oral de dix à quinze minutes sur la manière dont le candidat entend faire son cours

Article R382-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 28 > 70

Code de la sécurité sociale

Tout organisme agréé prévu à l'article R. 382-2 est administré par un conseil d'administration comprenant seize représentants des artistes-auteurs, cinq représentants des personnes physiques ou morales mentionnées au premier alinéa de l'article L. 382

Article Annexe

—

décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte : Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle

Article 26

—

. - Salles de spectacle, salle de conférence. – Industrie 15 W/m 2 Etablissement sanitaire avec hébergement. - Hôtellerie et restauration. - Locaux non mentionnés dans une autre catégorie 12 W/m 2 Etablissement sportif. - Stockage. – Transport

Article SA 4

—

Lorsque l'accès à ce dégagement est assuré à partir des locaux techniques, il peut être créé, pour les besoins du spectacle, une liaison entre ce dégagement et la cage de scène.

Article CO 39

—

Lorsque le plancher d'un local en sous-sol visé au paragraphe 1 n'est pas horizontal (salle de spectacles ou de conférence, etc.) la moitié au moins des personnes admises dans ce local doit pouvoir sortir par une ou plusieurs issues dont le seuil se trouve

Article L7124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 66 > 66

Code du travail

Un enfant de moins de seize ans ne peut, sans autorisation individuelle préalable, accordée par l'autorité administrative, être, à quelque titre que ce soit, engagé ou produit : 1° Dans une entreprise de spectacles, sédentaire ou itinérante ; 2° Dans

Article R312-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 55

Code de la sécurité intérieure

cour d'appel lorsqu'ils sont titulaires d'une autorisation accordée en application de l'article R. 312-31 ; 6° L'acquisition des armes de la catégorie C par les entreprises qui se livrent à leur location à des sociétés de production de films ou de spectacles

Article 1

—

323p 5 ans Institut supérieur des techniques du spectacle (ISTS) III Technicien photographe 323s 3 ans Association pour la formation aux métiers de l'audiovisuel III Informaticien d'exploitation et de maintenance 326n 5 ans Institut pour la promotion

Article Annexe IV-c

—

U 51 Sous-épreuve B 5 : Histoire et géographie U 52 Sous-épreuve B 5 : Histoire géographie et enseignement moral et civique U 52 Sous-épreuve 52 : Histoire géographie et enseignement moral et civique U 52 E 6 : Éducation artistiques

Article 15

—

La pension est assise sur la moyenne des rémunérations soumises à retenues, perçues : Pendant les trois meilleures années consécutives pour le personnel artistique du chant, de la danse, des choeurs et de l'orchestre, y compris les chefs d'orchestre ;

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 43

Arrêté du 11 septembre 1986 portant application de l'article R. 382-16 du code de la sécurité sociale

Justifications particulières : - une documentation photographique ou imprimée relative aux travaux artistiques ; - copie des contrats de cession du droit d'exploitation de l'oeuvre (droit de reproduction ou droit de représentation) ou pièces justificatives

Article 4

—

ensembles archéologiques ou les domaines nationaux, ils peuvent assurer la conduite des visites commentées et peuvent apporter leur concours à l'organisation de l'animation des établissements ; c) Dans les établissements nationaux d'enseignement artistique

Article 2

—

L. 161-17-2 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale pour bénéficier d'une retraite à taux plein ; 7° N'exercer aucune autre activité professionnelle à l'exception de celles correspondant à la production d'œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques

Article 7

—

l'enseignement d'histoire des arts ou l'un des projets menés par le candidat dans le cadre des enseignements pratiques interdisciplinaires du cycle 4, du parcours Avenir, du parcours citoyen, du parcours éducatif de santé ou du parcours d'éducation artistique

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