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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000041960335

—

16 avril 2020

16 avril 2020

Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat 2020 pour le Centre de Réadaptation du Moulin Vert

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051494450

—

20 mars 2025

20 mars 2025

Accord d'entreprise portant attribution d'une prime de partage de la valeur PPV société JTEKT EUROPE 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047598757

—

11 mai 2023

11 mai 2023

Accord d’entreprise relatif à l’attribution d’une prime de transport au sein de Manitowoc Crane Group France SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051702751

—

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE UNIQLO POUR L'ANNEE 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051702750

—

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE UNIQLO POUR L'ANNEE 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042678199

—

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Avenant à l'accord du 10/07/2020 sur l'attribution d'une prime exceptionnelle favorisant le pouvoir d'achat CBM25

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046504477

—

12 janvier 2022

12 janvier 2022

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048237196

—

5 octobre 2023

5 octobre 2023

accord collectif portant dur l'attribution d'une prime de partage de la valeur au sein de la société Haulotte Group SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038448054

—

22 mars 2019

22 mars 2019

Accord entre l'employeur est les membres du CSE portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047599061

—

2 mai 2023

2 mai 2023

ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046474295

—

20 octobre 2022

20 octobre 2022

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DE L'ANNEE 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046754600

—

26 septembre 2022

26 septembre 2022

ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053608586

—

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Accord d’entreprise relatif au dispositif de la Médaille d’Honneur du Travail et à l’attribution d’une prime exceptionnelle en substitution de la médaille

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050430424

—

24 octobre 2024

24 octobre 2024

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME A L’OCCASION DE L’OBTENTION D’UNE MEDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046433125

—

28 septembre 2022

28 septembre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SOLIDARITE A DESTINATION DES "EXCLUS ET OUBLIES DU SEGUR"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049679175

—

15 mars 2024

15 mars 2024

ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045161569

—

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Un Accord d'Entreprise relatif à l'attribution d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) au titre de l'année 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047320067

—

3 mars 2023

3 mars 2023

ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044519164

—

6 décembre 2021

6 décembre 2021

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DU 06/12/2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052557178

—

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL ET D’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PRESENTEISME AU SEIN DE LA SOCIETE DOCAPOSTE BPO IS

Source officielle

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