Codes de loi français

Article 13

des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues par l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION Echelon Ancienneté Echelon Inspecteur

Article 12

chargé de l'enseignement supérieur, dont : a) Quatre membres de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, sur présentation de l'académie ; b) Un membre de l'académie des Sciences morales et politiques, sur présentation de l'académie ; c) Un inspecteur

Article 5

Elle est nommée chaque année par le recteur et composée comme suit : Le recteur, président ; Neuf membres du personnel de l'enseignement public en exercice ou, à défaut, en retraite, à raison de trois pour chaque ordre d'enseignement, dont : Un inspecteur

Article L234-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 67

de l'éducation nationale, institué dans chaque académie par l'article L. 234-1, lorsqu'il exerce les compétences prévues par l'article L. 234-6, comprend, sous la présidence du recteur : 1° Un président d'université nommé par le recteur ; 2° Deux inspecteurs

Article R5221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 97

-Pour exercer une activité professionnelle salariée en France, les personnes suivantes doivent détenir une autorisation de travail lorsqu'elles sont employées conformément aux dispositions du présent code : 1° Etranger non ressortissant d'un Etat membre

Article R5142-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 36 > 57

Pour les autres établissements, le silence gardé par le directeur général vaut autorisation tacite à l'expiration d'un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de réception de la demande complète.

Article 28

Les représentants du personnel bénéficient d'une autorisation d'absence pour assister aux réunions du comité social d'administration, de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ou de la commission administrative

Article 2

La mission ministérielle d'audit interne est dirigée par un inspecteur général de la justice, désigné sur proposition du chef de l'inspection générale en tant que responsable de la fonction d'audit interne par le garde des sceaux, ministre de la justice

Article 2

Elle vise à donner aux médecins inspecteurs de santé publique stagiaires une compétence en santé publique et la maîtrise d'outils et de méthodes adaptés à la spécificité de leur exercice professionnel au sein de l'administration sanitaire et sociale.

Article 3

La commission est présidée par un conseiller d'Etat, un conseiller auprès de la Cour des comptes, un magistrat de la Cour de cassation ou un inspecteur général des affaires sociales nommé par le ministre chargé de la santé.

Article 4

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement du grade d'inspecteur général de l'administration du développement durable les inspecteurs ayant atteint au moins le 4e échelon de leur grade, qui justifient d'une durée minimale de quatre ans de services

Article 2

Les inspecteurs généraux des affaires culturelles de 1re classe qui, à la date de publication du présent décret, justifient d'une ancienneté au moins égale à deux ans dans leur grade sont reclassés au second échelon de ce grade en conservant, dans la

Article 13

Les visiteurs, visiteur principal et inspecteur général des rôles, seront tous nommés, pour cette première fois, par le roi, qui ne pourra les choisir, conformément à l'article 3 du décret du 7 mars dernier, que parmi les personnes qui justifieront avoir

Article 3

Le directeur des écoles au ministère de l'éducation nationale, les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui

Article 2

Le directeur des écoles au ministère de l'éducation nationale, les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, sont chargés, chacun en ce

Article 10

Par dérogation aux dispositions de l'article 3 (2°), jusqu'au 31 décembre 1981, les inspecteurs de la police nationale sont recrutés au choix, par voie d'inscription sur une liste d'aptitude arrêtée après avis de la commission administrative paritaire

Article LO132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 28 > 36

service des administrations civiles de l'Etat dans la région ou le département ; 5° Les directeurs régionaux, départementaux ou locaux des finances publiques et leurs fondés de pouvoir ainsi que les comptables publics ; 6° Les recteurs d'académie, les inspecteurs

LEGIARTI000035664925

OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION duquel la décision est acquise lorsqu'il est différent du délai de deux mois Code forestier Autorisation de modification d'état des lieux de coupe ou de création de droit d'usage

Article 61

Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2022, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit : Désignation du ministère ou du budget annexe Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé I. - Budget général

Article 101

Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2020, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit : Désignation du ministère ou du budget annexe Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé I.