Un nouveau contrat de travail à durée déterminée a été signé entre les parties du 20 au 30 juin 2017, prolongé par un premier avenant jusqu'au 13 juillet 2017, puis par un second avenant jusqu'au 29 septembre

Suivant avenant en date du 5 janvier 2025, la redevance a été portée à 4.000€ avec une prorogation de douze mois, le contrat arrivant à terme le 31 décembre 2026.

Mais attendu que la résiliation par l'employeur du contrat de travail du salarié atteint d'une invalidité le rendant inapte à exercer toute activité dans l'entreprise s'analyse en un licenciement qui ouvre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'avenant d'entreprise du 20 mars 1959 et l'article L. 223-2 du Code du travail

CONSTATER que la société LES OUVRIERS DU PARADIS UNITED BABYLONE s'est trouvée depuis cette date dans les liens contractuels d'un louage de choses, CONSTATER que la société LES OUVRIERS DU PARADIS

par motifs propres, que l'employeur justifie que le salarié était informé des horaires de travail et que les parties ont contractualisé les heures effectuées au-delà de la durée convenue, par des avenants

qualité d'ouvrière par la société Raclet, aux droits de laquelle vient la société Trigano MDC, relevant de la convention collective nationale des industries du camping, est partie en retraite en 2004, avant

le SYNDICAT DES EMPLOYES GARDIENS D'IMMEUBLES ET CONCIERGES C.F.T.C. : Considérant qu'aux termes de l'article L.432-2 du code du travail : "Les délégués du personnel "sont élus, d'une part, par les ouvriers

Y... a été engagé à compter du 1er juin 1994 par Jean-Claude Z... en qualité d'ouvrier d'entretien ; que le 10 août 2001, il a été nommé ouvrier d'entretien, chef d'équipe et d'intendance ; que revendiquant

M. le 1er juillet 2008 en qualité d'Ajusteur Mécanicien, Catégorie Ouvrier-Niveau II-échelon 1-Coefficient 170, - M.

Par avenant du 9 février 2021, le contrat a été renouvelé jusqu'au 8 février 2022 inclus.

DELPEYRAT, par plusieurs contrats de travail à durée déterminée, dans les conditions suivantes : - CDD pour remplacement d'un salarié absent du 6 mai 2002 au 4 septembre 2002, prolongé par trois avenants

L’État membre intéressé ne peut mettre à exécution les mesures projetées, avant que cette procédure ait abouti à une décision finale ». 3. 

signé de l'ensemble des partenaires sociaux signataires de l'avenant initial du 25/03/2002, s'impose avec effet rétroactif à la date d'entrée en vigueur de l'accord initial; que l'article 62 de cet avenant

Cet avenant signé le 20 février 2004 était rétroactif au 1er janvier 2004.

Il est produit également un avenant prolongeant le contrat de travail jusqu'au 31 mai 2021.

R.) en qualité d' ouvrier de fabrication, coefficient 130, pour une durée déterminée de quatre mois à compter du 20 juin 1994, prorogé par un second contrat jusqu' au 31 juillet 1995 au coefficient 140

la différence entre le cours de change de l'euro en dollars et le cours de change de l'euro en francs suisses, pour le prêt n° [...], de la différence entre l'Euribor douze mois constaté huit jours ouvrés

en date du décembre 2007 (ou avenant 2008) à l'accord d'annualisation du temps de travail du 19 décembre 2006 prévoit que le temps de travail annuel des salariés dans l'entreprise n'excède pas 1558 heures

Y..., au service depuis 1957 de la société Pont à Mousson, d'abord comme ouvrier, ensuite comme collaborateur, a été licencié le 15 avril 1986, après une absence prolongée pour maladie ; que pour condamner