[L], la cour d'appel s'est fondée exclusivement sur les trois avis émis respectivement par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles de Bretagne, des Pays de Loire, et de Normandie

chambre d'accusation comportent l'audition du procureur général et des conseils des parties ; que l'absence d'audition des conseils, qui s'étaient spécialement dérangés, l'un de Polynésie, l'autre de Bretagne

nombreuses années comme responsable de la publicité et du marketing des produits Reynolds sur le territoire français, d'autre part, que le président du Conseil d'administration est domicilié en Grande-Bretagne

dans des circonstances diverses, des relations sexuelles jusqu'à ce qu'il soit en mesure de réaliser l'anormalité de la situation et n'échappe à l'emprise de l'adulte du fait du départ de celui-ci de Bretagne

Hoverspeed avait fait valoir dans ses écritures que les possibilités de reclassement avaient été analysées au niveau du groupe, et notamment d'autres sociétés de Sea Containers, en France et en Grande Bretagne

Logis Breton à hauteur de 50 % de la somme de 583 euros et 40 % de la somme de 1 100 euros ; - condamné M.

attaqué (Rennes, 7 septembre 2005), que la société Angers Centre Imbach (société Angers), propriétaire de locaux à usage commercial, a délivré le 24 décembre 1997 à sa locataire, la société Crêperie bretonne

formalités de l'entente préalable et a ordonné une expertise médicale technique afin de déterminer si les actes de rééducation dispensés à l'assuré pouvaient l'être au cabinet d'un praticien de Dol de Bretagne

2026 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 06/03/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur [A] [G] sur assignation de l'URSSAF de Bretagne

Jean-Paul Y..., domicilié [...], 2°/ à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole de Bretagne-Pays-de-Loire dite Groupama Loire-Bretagne, dont le siège est23 boulevard Solferino, CS 51209, 35012

Poulet-Odent, avocat de la société Ugitech, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société [...] et la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Bretagne Pays-de-Loire, de la SCP Le Bret-Desaché

Dans le cadre d'une information ouverte des chefs de contrefaçon, escroquerie et blanchiment commis en France, en Grande-Bretagne et en Italie, mettant en cause M. G...

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société FC Lorient Bretagne

2ème Chambre ARRÊT N°60 N° RG 16/05993 N° Portalis DBVL-V-B7A- NGE4 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ M.

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association AGC Finistère, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de l'association Bretagne

paiement de factures pour des prestations et des honoraires fictifs, une somme globale de 9 806 532 francs ; qu'après plusieurs opérations en crédit et débit sur des comptes bancaires ouverts en Grande Bretagne

concernaient Rachid X... étaient mises à exécution ; que, selon procès-verbal en date du 1er décembre 2005, le procureur de la République de Paris a notifié à Rachid X..., remis par les autorités de Grande-Bretagne

X..., de Me Luc-Thaler, avocat de la fédération du Crédit mutuel de Bretagne, les conclusions de M.