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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 452 résultats pour « capitaine d'armement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 332-3.03
Les résultats des vérifications sont mentionnés sur un fascicule, fourni par le fabricant, tenu à bord du navire et visé par le capitaine.
Article 150-1.20
Le capitaine est informé de son droit de recours. 2.
Article 3
l'article 1er du décret du 9 septembre 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant : DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE D'AGENTS NOMBRE de points par emploi Second capitaine
Article R5000-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 52
évolue de manière automatisée, en surveillant sa trajectoire et en restant à même de modifier cette trajectoire à tout moment et de communiquer avec les navires environnants et les autorités maritimes afin d'assurer la sécurité de la navigation ; 2° Capitaine
Article L5222-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 42
publics commissionnés et assermentés des parcs nationaux, des parcs naturels marins et des réserves naturelles marines ; 10° Les agents publics commissionnés à cet effet par décision du directeur interrégional de la mer et assermentés ; 11° Les capitaines
Article L5548-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 50
Lorsqu'ils existent en vertu de la législation du pavillon du navire, le capitaine informe les représentants des gens de mer à bord du navire de la visite de l'inspecteur ou du contrôleur du travail, afin qu'ils puissent assister à cette visite s'ils
Article R321-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 87
provoquer des incidents ; 5° Aux fonctionnaires en uniforme et militaires en uniforme, en dehors de l'exercice de leurs missions ; 6° Aux personnes faisant l'objet, à bord d'un navire, d'une mesure d'interdiction d'accéder aux salles de jeux prise par le capitaine
Article 2 bis
Le bureau “ armes ” assure l'expertise juridique du ministère de l'intérieur dans le domaine des armes, à l'exception des règles d'armement des agents des services publics de sécurité et des entreprises privées de sécurité relevant des livres V et VI
Article L921-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 73
La délivrance du permis d'armement est subordonnée à la présentation d'un permis de mise en exploitation des navires de pêche professionnelle lorsque celui-ci est exigible.
Article L5511-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 76
propriétaire du navire ou tout autre opérateur auquel le propriétaire a confié la responsabilité de l'exploitation du navire, indépendamment du fait que d'autres employeurs ou entités s'acquittent en son nom de certaines tâches ; 2° "Entreprise d'armement
Article Annexe II
BS d'électronicien d'armes.
Article 16
. – L'exploitant de l'installation portuaire établit les règles d'armement des postes d'inspection-filtrage, en prévoyant leur adaptation au volume et à la nature des flux traités et à leurs fluctuations.
Article 241-3.04
. - Une annexe embarque le même matériel d'armement et de sécurité qu'une embarcation de plaisance à usage personnel.
Article 33
La réglementation territoriale déroge aux dispositions du présent article pour le personnel navigant des entreprises d'armement maritime et des transports aériens.
Article 6
Ces services procèdent ou font procéder à la destruction de ces matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions et éléments de munitions.
Article R312-51-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 44
Toute personne mise en possession d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions de catégorie A ou B, trouvés par elle ou qui lui sont dévolus par voie successorale et qu'elle ne souhaite pas conserver, s'en dessaisit selon les modalités prévues à l'article
Article 222-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 25
L'acquisition, la vente, la livraison ou le transport de matériels, d'armes et de leurs éléments essentiels mentionnés à l'article L. 311-2 du code de la sécurité intérieure dépourvus des marquages, poinçons, numéros de série, emblèmes ou signes de toute
Article L317-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 65
La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport ou la carte de collectionneur d'armes délivrée en application des articles
Article 229-III.09
Si, après l'établissement du rôle d'appel, la composition de l'équipage subit des modifications qui appellent des changements du rôle d'appel, le capitaine doit le réviser ou en établir un nouveau. 2 Le rôle d'appel doit fournir des précisions concernant
Article Annexe 33
Boulevard du Maréchal-Juin (école maternelle) jusqu'à la rue du Capitaine-Descamps. Rue du Capitaine-Descamps des deux côtés de la voie jusqu'à l'ancienne voie ferrée Rochy-Condé.
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