Codes de loi français

Article 3

à l'examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale

Article 144

Il arrête la date à laquelle il entendra leurs observations orales. Les parties peuvent, à tous les stades de la procédure, être assistées par un confrère.

Article 14

Les candidats ayant obtenu, à l’une des sessions organisées de 1991 à 1995, le bénéfice des épreuves pratiques ou le bénéfice des épreuves écrites ou orales de ce certificat d’aptitude professionnelle sont respectivement dispensés, pour les cinq années

Article 6

Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve orale d'admission.

Article 8

A l'issue des interrogations orales, le jury dresse pour chaque concours la liste de classement des candidats admis d'après le total des points obtenus pour l'ensemble des épreuves.

Article 4

Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à la troisième épreuve orale.

Article 2

. - Epreuve orale consistant en un exposé du candidat présentant les réalisations techniques et les travaux qu'il a été amené à effectuer depuis sa nomination en qualité de technicien de laboratoire (durée : cinq à dix minutes), suivi d'un entretien avec

Article 263

La décision peut être rendue sans débat oral préalable. Les décisions qui rejettent une demande ou refusent une homologation sont à motiver.

Article 42

L'examen professionnel de sélection prévu à l'article 10-1 du décret du 11 mai 2016 précité pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe consiste en une épreuve orale d'entretien avec le jury, d'une durée

Article Annexe 4

Personnel d'exécution Personnel d'application, de coordination Personnel d'encadrement Personnel d'encadrement Type de concours ou examen Montant unitaire ou horaire en euros Epreuve orale

Article D1131-22-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 41

La personne est informée qu'elle peut s'opposer, par tout moyen oral ou écrit et à tout moment, à être informée d'une telle découverte.

LEGIARTI000034767697

A N N E X E PROGRAMME DES ÉPREUVES ÉCRITE ET ORALE 1. Droit civil Droit des personnes Actes de l'état civil (dispositions concernant la publicité des actes et les mentions au répertoire civil).

Article 10

Chaque jury assure la correction des épreuves écrites et procède à l'interrogation orale des candidats du concours dont il est chargé.

Article 8

Les épreuves professionnelles destinées à permettre au jury d'apprécier les connaissances générales et professionnelles du candidat ainsi que ses qualités d'expression écrite et orale consistent en : 1° Un entretien du candidat avec l'ensemble des membres

Article R228-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 08 > 44

Le concours comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission : 1° Epreuves d'admissibilité : a) Une épreuve consistant en l'étude d'un dossier de finances publiques (durée : 4 heures ; coefficient 2) ; b) Une composition

Article R112-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 83

Il peut assister aux séances des formations prévues à l'article R. 112-34 et y présenter des observations orales. Il ne prend pas part au délibéré.

Article LO262-40-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 41

L'ordonnateur ou son représentant peut, à sa demande, présenter oralement ses observations et être assisté par une personne de son choix.

Article L272-38-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 47

L'ordonnateur ou son représentant peut, à sa demande, présenter oralement ses observations et être assisté par une personne de son choix. L'organe délibérant est informé de l'avis de la chambre territoriale des comptes dès sa plus prochaine réunion.

Article R861-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 47

liste prévue à cet article n'est prononcée par le ministre chargé de la sécurité sociale qu'après que l'organisme de protection complémentaire a été mis à même de présenter des observations écrites et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales