Les tarifs normaux, exprimés en euros par mégawattheure, des catégories fiscales des produits taxables en tant que carburant sont les suivants : CATÉGORIE FISCALE TARIF NORMAL Gazoles 60,75 Carburéacteurs 76,826 Essences 77,647 Gaz de pétrole

Article L312-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46

Code des impositions sur les biens et services

Article 204 L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 78 > 02

Code général des impôts

Lorsque l'un des membres du foyer fiscal n'est plus titulaire de revenus ou de bénéfices relevant de l'une des catégories mentionnées à l'article 204 C au titre de l'année en cours, il peut demander à ne plus verser la part de l'acompte correspondant

Article L312-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 22

Code des impositions sur les biens et services

Article R*58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 63

Code du service national

lesquels le quotient des ressources par personne à charge, calculé comme il est dit à l'article R.* 57, est supérieur au salaire mensuel de base et entraîne le classement en sous-catégorie b.

Article R3111-36-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 81

Code des transports

-Les catégories d'emplois mentionnées à l'article L. 3111-16-3 sont réparties en deux ensembles : 1° Les catégories d'emplois rattachées à un centre-bus, correspondant aux emplois suivants, y compris les chefs d'équipe pour chacun de ces emplois : a

Article R5442-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 87

Code des transports

A1 et au a et au a bis du 2° et au 4° de la catégorie B ; b) A répétition à canon lisse munies d'un dispositif de rechargement à pompe classées au f du 2° de la catégorie B ; 2° Les munitions des armes mentionnées au 1° du présent article ainsi que

Article 3

—

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :

Article 2

—

Les opérations de réassurance mentionnées à l'article 7 de la même loi sont classées en trois catégories :

Article 2

—

Les catégories de données à caractère personnel et informations qui font l'objet des traitements " HOPSYWEB " sont :

Article AM 14

—

Cloisons coulissantes ou repliables Les cloisons coulissantes ou repliables sont en matériaux de catégorie M 3.

Article V 27

—

Les établissements de première catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.

Article 14

—

Le grade d'agent de bureau comprend deux catégories : employés aux écritures et dactylographes.

Article Annexe

—

Ces établissements sont classés en cinq catégories (de A à E) en fonction des notes suivantes :

Article 8

—

Le grade d'adjoint des cadres hospitaliers comprend deux catégories : rédacteurs et comptables.

Article Annexe 2

—

CATÉGORIES D'AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES SOUMIS À AUTORISATION PRÉALABLE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2

Article ANNEXE

—

CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES : Rédacteur des lois sociales et des services agricoles.

LEGIARTI000037362806

—

ANNEXE I CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES

LEGIARTI000045024517

—

ANNEXE I CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES

Article R2-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 23

Code de procédure pénale

Les catégories de données à caractère personnel et informations susceptibles d'être enregistrées dans le traitement sont :

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