Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 607 résultats pour « centre organisé par une chambre de commerce et d'industrie »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R321-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 91
Le ministre chargé de l'agriculture répartit chaque année n entre toutes les chambres d'agriculture la cotisation globale due au Centre national de la propriété forestière et fixée par l'article L. 321-13 à la moitié du montant des taxes perçues la même
Article R222-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 59
Les lots de semences et embryons produits par les établissements et équipes agréés en France et destinés au commerce intracommunautaire doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire conforme à la réglementation de l'Union.
Article PO 11
Le signal d'alarme doit être nettement audible dans toutes les chambres.
Article 3
La formation interne au ministère de la défense, des représentants du personnel de la formation spécialisée ministérielle, d'une durée minimale de trois jours, est organisée par le centre de formation au management du ministère de la défense, avec l'appui
Article 10
La formation, d'une durée minimale de 600 heures, est organisée en quatre unités de formation sanctionnées par une évaluation permettant la délivrance des quatre unités d'enseignement constitutives du diplôme : Pour les centres habilités dont la formation
Article 1
Par dérogation aux dispositions prévues au c de l'article R. 822-10 du code de l'éducation, la représentativité des organisations syndicales au conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie est appréciée
Article 6
Le jury est nommé par arrêté du maire de la commune ou du président du centre de gestion qui organise le concours.
Article 1
fixé pour l'année universitaire 2000-2001 à : 1° 849 F, que les candidats doivent verser à l'université dans laquelle ils s'inscrivent pour subir l'épreuve d'admissibilité ; 2° 567 F, que les candidats doivent verser à l'université désignée comme centre
Article 5
Les moniteurs de police municipale ont vocation à assurer les formations à l'usage des armes de l'ensemble des agents de police municipale organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale et dans les conditions déterminées par celui-ci
Article 9
Une procédure nationale de choix de poste, par spécialité et centre hospitalier universitaire, est organisée selon les modalités suivantes : Les candidats, classés en rang utile, expriment leurs voeux en classant leur choix d'affectation par ordre de
Article 5
Le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus au président du centre de gestion organisateur avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
Article A3113-39-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 27
Les conditions de délivrance de l'agrément des centres de formation, organisateur de la formation et de l'examen, mentionnées à l'article R. 3113-39-1, sont précisées par le cahier des charges annexé à l'article A. 3113-39-1.
Article D330-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 01
Le contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture organise les actions prescrites par le plan de professionnalisation personnalisé selon un calendrier prévisionnel défini avec le conseiller référent du centre d'élaboration du plan de
Article R6315-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 21
Une permanence des soins dentaires, assurée par les chirurgiens-dentistes libéraux, les chirurgiens-dentistes collaborateurs et les chirurgiens-dentistes salariés des centres de santé ou des maisons de santé pluriprofessionnelles et tout autre chirurgien-dentiste
Article 1
Responsable en gestion 310m 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) II Chef de projet en marketing internet et conception de site 312 5 ans Groupe formation interconsulaire de la Manche (Groupe FIM) II Responsable en commerce
Article L440-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 28
En cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires mentionnées au livre VI du code de commerce ou de toute procédure équivalente ouverte sur le fondement d'un droit étranger à l'encontre d'un adhérent d'une
Article L4124-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 84
En cas de dissolution d'une chambre disciplinaire de première instance ou en cas de démission de tous ses membres, le conseil régional ou interrégional et, à défaut, le Conseil national de l'ordre, organise de nouvelles élections de la chambre sans délai
Article 1
IV Maintenicien radar. 255 s 5 ans Ministère de la défense. - Marine nationale. - Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier. IV Brevet de maîtrise. 310 p 1 an Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM).
Article 11
La première session du certificat d'aptitude professionnelle employé de commerce multi-spécialités aura lieu en 2002.
Article R321-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 91
En vue de faciliter la trésorerie du Centre national de la propriété forestière, et sur décision du ministre chargé de l'agriculture, des avances peuvent lui être accordées par le Fonds national de péréquation et d'action professionnelle des chambres
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