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15 545 résultats pour « clauses types de l'assurance obligatoire du maître d'ouvrage »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 2

—

pathologique et l'exposition de l'assurée in utero au diéthylstilbestrol, le médecin mentionné à l'alinéa ci-dessus consigne ses observations d'ordre médical dans la partie réservée à cet effet du formulaire d'avis d'arrêt de travail, conforme au modèle type

Article R914-19-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 97

Code de l'éducation

Les maîtres ayant obtenu un contrat ou un agrément provisoire bénéficient des dispositions du décret du 7 octobre 1994 mentionné à l'article R. 914-19-6, à l'exception de celles relatives au détachement et aux sanctions disciplinaires.

Article ANNEXE II

—

SOMMAIRE DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

Article ANNEXE I

—

PLAN DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

Article ANNEXE II

—

SOMMAIRE DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

Article ANNEXE I

—

PLAN DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

Article ANNEXE III

—

SOMMAIRE DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

Article R353-13-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 63

Code de l'énergie

Les clauses de la convention respectent les dispositions suivantes :

Article R715-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 50

Code rural (nouveau)

prévues à l'article R. 715-1-2 ; 2° Les élèves âgés de quatorze ans au moins qui suivent un enseignement technologique, un enseignement professionnel ou un enseignement alterné peuvent accomplir, à partir des deux dernières années de leur scolarité obligatoire

Article R914-13-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 23 > 81

Code de l'éducation

Le conseil médical compétent à l'égard des maîtres mentionnés à l'article R. 914-10 est composé, outre des personnes mentionnées au a et au b du 2° de l'article 6-1 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation

Article 2

—

ou maîtres-assitants, enseignant, selon le cas, soit à la faculté de théologie catholique ou au centre de Metz, soit à la faculté de théologie protestante, élus par l'ensemble des maîtres de conférences, maîtres-assitants, et personnels assimilés en

Article R914-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 62

Code de l'éducation

L'autorité académique est compétente pour conclure le contrat des maîtres ou pour accorder l'agrément des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Article 52

—

agréé prescrites aux articles 17, 18, 22 et 23 ci-dessus sont applicables aux motocyclettes réceptionnées par type à dater du l- mars 1988 et aux motocyclettes mises en circulation à compter du 1er mars 1989.

Article L121-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 50

Code de l'environnement

-Pour les projets mentionnés au 1° de l'article L. 121-17-1, une déclaration d'intention est publiée par le maître d'ouvrage avant le dépôt de la demande d'autorisation.

LEGIARTI000028679195

—

du référentiel d'emploi Travaillant à partir d'un cahier des charges, d'une préétude ou d'un schéma fonctionnel et de consignes, le (la) technicien (ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle réalise les dossiers d'études détaillés d'ouvrages

Article L3312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 50

Code du travail

Ces sommes ne peuvent se substituer à aucun des éléments de rémunération, au sens des mêmes articles, en vigueur dans l'entreprise ou qui deviennent obligatoires en vertu de dispositions légales ou de clauses contractuelles.

Article L2261-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 45

Code du travail

travail peut étendre par arrêté une convention ou un accord ou leurs avenants ou annexes : 1° Lorsque le texte n'a pas été signé par la totalité des organisations les plus représentatives intéressées ; 2° Lorsque la convention ne comporte pas toutes les clauses

Article L631-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 91

Code rural (nouveau)

Au vu des résultats favorables de cette enquête, qui sont rendus publics, et après avis des chambres d'agriculture, de commerce et d'industrie concernées par l'extension de l'accord, un arrêté interministériel peut conférer à tout ou partie des clauses

LEGIARTI000026274253

—

Les usages routiers de type 1 sont les usages d'au plus trois mètres de hauteur en sous-couche de chaussée ou d'accotement d'ouvrages routiers revêtus.

Article L914-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 01

Code de l'éducation

Ce comité comprend des représentants de l'administration et des représentants des maîtres mentionnés au premier alinéa. Seuls les représentants des maîtres sont appelés à prendre part aux votes.

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