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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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29 492 résultats pour « comité d'entreprise et comité d'hygiène et de sécurité »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe
. : : : : Employeurs : : : : : Groupements patronaux : 1 : Par le comité de liaison des : : : : intérêts économiques de la : : : : Réunion. : : : 1 : Par l'association pour le : : : : développement industriel de : : : : la Réunion
Article 5
Le conseil d'orientation est assisté d'un comité scientifique.
Article 18-1
Le réseau est piloté par un comité des directeurs présidé à tour de rôle par chacun d'eux pour une année civile. Ce comité exerce des missions générales de réflexion, d'impulsion et de suivi des politiques communes élaborées par les écoles.
Article 3
L'avis du comité médical national peut être contesté devant le comité médical national d'appel institué par l'article 69 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée, par le garde des sceaux ou le magistrat dans un délai de dix jours à compter de la notification
Article 3
Le comité se réunit au moins deux fois par an sous la présidence alternative du directeur des lycées et collèges et du directeur général de la santé.
Article R5311-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 21
La présente sous-section s'applique lorsque le comité régional pour l'emploi est institué au sein du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionné à l'article L. 6123-3.
Article D612-36-2-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 17
Un comité éthique et scientifique est institué auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article R214-136
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 67
Le comité se réunit sur convocation de son président et au moins deux fois par an.
Article D361-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 71 > 10
Le Comité national de gestion des risques en agriculture se réunit sur convocation de son président ou à la demande du ministre chargé de l'agriculture.
Article L2411-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 23
Le licenciement d'un membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique, titulaire ou suppléant ou d'un représentant syndical au comité social et économique, ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.
Article R1211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 25
Les membres élus et les membres parlementaires du comité des finances locales sont désignés pour trois ans ; leur mandat peut être renouvelé. Ils cessent de faire partie du comité s'ils perdent le mandat électif à raison duquel ils ont été désignés.
Article D682-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 73
-Le président du comité de pilotage peut désigner un ou plusieurs rapporteurs en raison de leur compétence parmi les membres du comité de pilotage. Il crée, en tant que de besoin, des groupes de travail spécifiques et temporaires.
Article R518-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 35
Le président du comité est désigné, parmi ses membres, par arrêté du ministre chargé de l'économie. Le secrétariat du comité est assuré par les services du ministre chargé de l'économie.
Article R2573-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 71
Le secrétariat du comité des finances locales est assuré par le service de l'Etat désigné par le haut-commissaire. Le secrétariat prépare les réunions du comité et assure leur suivi.
Article 4
Le comité directeur de la normalisation dirige l'action du ministère en matière de normalisation.
Article 2
Le comité ministériel de maîtrise des risques est composé du secrétaire général et des directeurs du ministère.
Article R151-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 42
Chaque comité du système de distribution publique d'électricité adopte son règlement intérieur dans un délai de six mois à compter de son installation.
Article L912-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 90
Cette organisation comprend un comité national et des comités régionaux dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Les comités régionaux sont créés dans chaque bassin de production ou ensemble de bassins de production.
Article 3-2
Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l'article 4.
Article R143-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 03
Le comité du rapport public et des programmes examine les projets de rapports qui lui sont soumis par le premier président, sur proposition du rapporteur général du comité.
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