Codes de loi français

Article D5217-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 03

Le comptable de la métropole est seul chargé : 1° De faire toutes les diligences nécessaires pour la perception des revenus, legs et donations et autres ressources affectées au service de la métropole ; 2° D'établir, contre les débiteurs en retard de

Article R952-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 74

Toutefois, par dérogation à ces dispositions, des autorisations de pêche pourront être délivrées par l'autorité compétente de Saint-Barthélemy à certains navires battant pavillon étranger dans les conditions prévues par les accords internationaux et résultant

Article L1803-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 58

justifié par une dernière visite à un parent dont le décès survient avant le terme du délai, fixé par voie réglementaire, de dépôt de la demande, l'aide à la continuité territoriale définie à l'article L. 1803-4 du présent code intervient, sous conditions

Article L1241-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 47

Les ressources d'Ile-de-France Mobilités comprennent : 1° Les concours financiers des collectivités territoriales membres d'Ile-de-France Mobilités ; 2° Le produit du versement destiné aux transports perçu à l'intérieur de la région Ile-de-France et mentionné

Article Annexe I

des SIIV ; – les procédures de contrôle et d'audit de la sécurité des SIIV ; – la procédure de maintien en conditions de sécurité des ressources des SIIV ; – la procédure de traitement des incidents de sécurité ; – les procédures de gestion de crises

Article Annexe II

AU DÉCRET FIXANT POUR L'ANNÉE 2008 LA QUOTE-PART DES RESSOURCES DU BUDGET DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE DESTINÉE À ALIMENTER LE FONDS INTERCOMMUNAL DE PÉRÉQUATION

Article 6

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Article 10

Le secrétariat de la commission est assuré par un agent du bureau chargé de la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles de la direction des ressources humaines.

Article 7

. - Option gestion des ressources humaines

Article 9

La commission d'évaluation se réunit à l'initiative de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux. Elle est composée comme suit :

Article 2

I. - La direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace est dirigée par un directeur, officier général de l'armée de l'air et de l'espace.

Article 22

Les dispositions des articles 14 et 17 entrent en vigueur pour l'appréciation des ressources de l'année civile de référence à compter du 1er juillet 1987.

Article 5

Le conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur est présidé par le sous-chef d'état-major ressources humaines ou son représentant.

Article 2

Le directeur des ressources humaines de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article L718-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 73 > 99

Ce conseil élit également un vice-président chargé des questions et ressources numériques.

Article D356-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 73

Un contrôle portant sur le montant des ressources est effectué au moment de la demande. Des contrôles sont effectués ultérieurement au terme de chaque semestre de versement.

Article R5232-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 20

Pour fixer le montant de l'amende, le préfet prend en compte les circonstances et la gravité du manquement, le comportement de son auteur ainsi que ses ressources et ses charges.

Article D714-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 52

Le service universitaire bénéficie des ressources allouées par l'université. Il peut également bénéficier d'apport de toute autre personne publique ou privée.

Article D954-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 08

Un arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine fixe les mesures techniques nécessaires à une gestion rationnelle de la ressource, et notamment :

Article D660-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 26

Pour l'application de l'article L. 660-2, les ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation peuvent être conservées ex situ ou in situ.