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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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50 255 résultats pour « conditions de temps »

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Article 40

—

Le temps passé en congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée avec traitement ou fraction de traitement ou pendant une période durant laquelle le versement du traitement a été interrompu en application des articles 39 et 44 du présent décret

Article D1423-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 99 > 80

Code du travail

Le nombre d'heures indemnisées pour le temps que consacrent à leurs activités administratives les présidents et vice-présidents des sections des activités diverses, du commerce et des services commerciaux, de l'encadrement et de l'industrie ne peut dépasser

Article R717-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 19

Code rural (nouveau)

service autonome, ou le chef d'entreprise, lorsque le service de santé au travail est assuré par un service autonome, doivent prendre toutes mesures pour que le médecin du travail consacre à sa mission en milieu de travail au minimum le tiers de son temps

Article L242-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 13

Code de la sécurité sociale

Pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des salariés employés à temps partiel, au sens de l'article L. 3123-1 du code du travail, et qui sont déterminées compte tenu du plafond prévu à l'article L. 241-3, il est opéré un abattement

Article 12

—

Les services militaires sont comptés dans la liquidation de la pension au même titre que les services civils, à condition de n'avoir pas déjà été rémunérés soit par une pension de retraite, soit par une pension ou solde de réforme.

Article 10-1

—

Ils peuvent être dénoncés par les organisations syndicales représentatives de magistrats dans les mêmes conditions de majorité.

Article 18

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

Article 18

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

Article 16

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

Article 19

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

Article 14

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

Article 15

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

Article 11

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

Article 14

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

Article 5

—

Les temps de séjour à l'étranger des volontaires internationaux sont calculés pro rata temporis de la façon suivante :

Article 15

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

Article 22

—

Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé comme suit :

Article 21

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

Article 15

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

Article 9

—

-L'agent conserve le bénéfice des droits aux congés acquis au titre du compte épargne-temps :

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