Caisse régionale de crédit agricole. Caisse d'épargne. Syndicat général des industries de travaux publics et du bâtiment de la Réunion. Syndicat des fabricants de sucre. Syndicat des petites et moyennes entreprises de la Réunion (Sypmer).

Article 49

—

Par exception au b de l'article 1er du présent décret, le contrat est souscrit même dans le cas où la demande n'est pas assortie d'une proposition du chef d'établissement.

Article 17 bis

—

Sous réserve des dispositions de l'article 17 ter ci-après : 1° Les fonctionnaires appartenant au corps des receveurs et chefs de centre et promus dans un grade supérieur de ce corps sont classés dans ce grade à l'échelon qui comporte un indice égal ou

Article 20

—

I. - Le conjoint non remarié d'un agent ou d'un ancien agent a droit, à partir de cinquante ans, à une allocation de retraite calculée sur la moitié des points acquis par l'agent ou l'ancien agent décédé, sans qu'il soit tenu compte du coefficient de

Article Annexe

—

par emploi 5° Sous-directeur adjoint au chef de service, adjoint au chef de service ou sous-directeur en charge d'un

Article L718-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 36

Code rural (nouveau)

Une fraction de ces contributions peut être réservée au financement d'actions de formation en alternance organisées dans des conditions fixées par décret au bénéfice des aides familiaux et associés d'exploitation.

Article R442-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 70

Code de l'éducation

Afin de permettre le contrôle de l'Etat en matière de respect de l'ordre public et de protection de l'enfance et de la jeunesse dans les établissements d'enseignement privés sous contrat et hors contrat, le chef d'établissement informe sans délai l'autorité

Article 1

—

Chef de service, dont les fonctions comportent un encadrement de plusieurs bureaux, et adjoints ; 2. Chef de bureau ; 3.

Article ANNEXE

—

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Assistant(e) de service social chef Technicien supérieur de La Poste ou cadre d'exploitation de France Télécom 8e échelon : - à partir de 2 ans 14e

Article R61-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 49

Code de procédure pénale

expert psychiatre ; 5° D'un expert psychologue titulaire d'un diplôme d'études supérieures spécialisées ou d'un mastère de psychologie ; 6° D'un représentant d'une association d'aide aux victimes ; 7° D'un avocat, membre du conseil de l'ordre.

Article 9

—

Lorsque l'assuré décédé relevait du régime général des travailleurs salariés de l'industrie et du commerce ou du régime des assurances sociales agricoles, son conjoint survivant adresse sa demande d'allocation de veuvage à la caisse chargée de la liquidation

Article 260 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 56

Code général des impôts, annexe II

L'option pour l'imposition d'après le régime simplifié prévue à l'article 298 bis du code général des impôts est ouverte aux exploitants agricoles, qu'ils soient propriétaires, fermiers ou métayers.

Article R5312-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 31

Code du travail

traitements de données à caractère personnel dénommés “ transmissions à l'opérateur France Travail de données relatives aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, de la prime d'activité et de l'allocation aux adultes handicapés ainsi qu'aux conjoint

Article 831-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 23 > 32

Code civil

Au cas où ni le conjoint survivant, ni aucun héritier copropriétaire ne demande l'application des dispositions prévues à l'article 831 ou de celles des articles 832 ou 832-1, l'attribution préférentielle prévue en matière agricole peut être accordée à

Article R512-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 91

Code monétaire et financier

agricole ; 6° Les organismes de jardins familiaux ; 7° D'une part, les exploitations agricoles à responsabilité limitée, d'autre part, les sociétés civiles de personnes ayant pour objet l'exploitation en commun de biens agricoles et forestiers et

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 65

Arrêté du 17 mars 1987 fixant les modalités de recrutement dans les classes préparatoires et les sections de techniciens supérieurs des établissements publics d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture (formation initiale)

Les titulaires du brevet de technicien agricole et du baccalauréat D' (sciences agronomiques et techniques) issus des classes de première et de terminale de l'enseignement technique agricole ayant suivi l'enseignement de classes préparatoires aux écoles

Article D761-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 06

Code rural (nouveau)

de service de chacune des caisses de mutualité sociale agricole concernées.

Article 42-2

—

ERIS peuvent se voir proposer les postes vacants de chef de section ou d'adjoint au chef de groupe.

Article R811-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 96

Code rural (nouveau)

, pour un centre de formation professionnelle et de promotion agricoles, du conseil de perfectionnement, pour un centre de formation d'apprentis agricoles, ou du conseil d'exploitation ou d'atelier technologique.

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