Codes de loi français

Article 2

- Code général des collectivités territoriales Art. L2251-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art.

Article 43

. 4, Art. 52 - Code général des collectivités territoriales Art.

Article 27

- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 22-2, Art. 12-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L1424-9, Art. L1424-10, Art. L1424-12, Art. L1424-32, Art. L1424-89, Art.

Article 84-4

conclue entre la Nouvelle-Calédonie et l'organisme subventionné.

Article 21

L312-45-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L312-45, Art. L312-57-2, Art. L312-59, Art. L312-64, Art.

Article R6144-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 50

-La composition de la commission médicale d'établissement des centres hospitaliers universitaires est fixée comme suit : 1° L'ensemble des chefs de pôle d'activités cliniques et médico-techniques lorsque l'établissement compte moins de onze pôles ; lorsque

Article 2

- Code du travail Art. L5411-6-2, Art. L5411-6-3, Art. L5412-2, Sct. Section 2 : Suppression du revenu de remplacement., Art. L5426-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L5131-4, Art. L5131-5, Art.

Article R4031-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 93

médecins exerçant à titre libéral dans le cadre du régime conventionnel est compris entre 501 et 3 000 ; 3° Trente membres dans les régions où le nombre de médecins exerçant à titre libéral dans le cadre du régime conventionnel est compris entre 3 001

Article R1125-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 69

Le promoteur assume l'indemnisation des conséquences dommageables de l'investigation clinique pour la personne qui s'y prête et celle de ses ayants droit, dans les conditions prévues à l'article L. 1125-9.

Article 10

-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024. III.-A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 mars 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art.

Article L4381-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 39

en France pour l'exercice de la profession.

Article 26

Art. 302 decies, Art. 553, Art. 809, Art. 810, Art. 810 bis, Art. 811, Art. 812, Art. 814 C, Art. 816, Art. 816 A, Art. 825, Art. 827, Art. 828, Art. 1468, Art. 1649 quater B quater, Art. 1681 sexies, Art. 1698 D, Art. 1727-0 A, Art. 1731-0 A, Art. 1804

Article 78

- Code de l'environnement Art. L224-11 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 55

Art. L313-1 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 127

- Code des transports Art. L3116-8 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 26

- Code des transports Art. L5551-1 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 94

- Livre des procédures fiscales Art. L287 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 25

- Code des transports Art. L2151-4 II. - Le I entre en vigueur le 3 décembre 2019.

Article R1413-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 58 > 13

Les modalités de fonctionnement du centre font l'objet d'une convention conclue entre l'agence régionale de santé et l'établissement de santé dans lequel le centre est implanté ainsi que, le cas échéant, d'une convention conclue entre l'établissement

LEGIARTI000032885943

Les médecins placés sous le régime de la présente convention s'engagent à en respecter toutes les dispositions ainsi que les textes régissant l'exercice de la profession.