Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Plan " dont la finalité principale est la planification des activités de développements informatiques des personnels civils et militaires des directions

LEGIARTI000051792808

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(IGPN) Direction nationale de la police judiciaire (DNPJ) Direction nationale de la sécurité publique

Article Annexe II

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Travaux dangereux ou pénibles : Les travaux dangereux ou pénibles sont définis suivant le classement indiqué ci-dessous : 1.2. Essais. 1.3. Travaux effectués à grande hauteur. 1.4. Travaux de réparation sur des appareils sous tension. 1.6.

LEGIARTI000045969491

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régionale 45,59 54,41 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Direction régionale 30,12 69,88 OUI Élection directe Scrutin de liste Directeur régional Direction régionale 69,32 Élection directe Scrutin de liste

Article 2

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Le président de la mission ministérielle d'audit interne est associé aux travaux du comité.

Article 7

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La direction de l'ingénierie et de l'expertise : I.-Elabore et met en œuvre la politique technique de la direction générale de l'armement.

Article 4

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La direction générale de l'énergie et du climat comprend : ― la direction de l'énergie ; ― la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air.

Article 8

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La direction des libertés publiques et des affaires juridiques comprend : - la sous-direction du conseil juridique et du contentieux ; - la sous-direction des cultes et de la laïcité.

Article 4

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Pour ce faire, il comprend une sous-direction des banques et des financements d'intérêt général, une sous-direction du financement des entreprises et du marché financier et une sous-direction des assurances et de l'économie sociale et solidaire.

Article 7

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Exerce illégalement la profession de géomètre-expert celui qui, sans être inscrit au tableau de l'ordre, ni être admis au stage dans les conditions prévues par l'article 4, exécute habituellement des travaux mentionnés au 1° de l'article 1er ou en assure

Article 7

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perfectionnement comprend vingt-deux membres : -le président, désigné par le ministre parmi les ingénieurs généraux des ponts et chaussées, les inspecteurs généraux de l'équipement ou les inspecteurs généraux de la construction ; -le chargé de la sous-direction

Article 8

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La direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur adresse une copie de l'arrêté d'autorisation de jeux au service central des courses et jeux de la direction nationale de la police judiciaire, à la direction du

Article 7

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Article 1

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générale de la sécurité extérieure ; 3° Le directeur de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ; 4° Le directeur de la direction du renseignement militaire ; 5° Le directeur de la direction centrale de la direction interarmées

Article 4

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Reçoivent délégation de pouvoirs pour les volontaires dans les armées, dans les conditions définies à l'article 1er ci-dessus :

Article 3

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Le calendrier du prix est défini chaque année sur le site internet de la délégation à la sécurité routière.

Article 2

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Reçoivent délégation de pouvoirs pour les volontaires dans les armées, dans les conditions définies à l'article 1er ci-dessus :

Article 1

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Les périmètres géographiques d'intervention des délégations du directeur général des finances publiques sont définis comme suit :

Article 6-1

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Le secrétariat du Conseil national de la sécurité routière et le soutien de ses moyens sont assurés par la délégation à la sécurité routière.

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