Les conditions relatives au prolongement de ces itinéraires au-delà des agglomérations ou du ressort territorial d'une autorité organisatrice sont fixées par arrêté du ministre chargé des transports. III.

Article L641-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 42

Code de commerce

Elle peut être prolongée à la demande du ministère public pour une durée fixée par la même voie.

Article 37

—

Sur la base du rapport mentionné à l'alinéa précédent, l'exploitant peut proposer au préfet de mettre fin à la période de post-exploitation ou de la prolonger.

Article R221-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 62

Code de l'action sociale et des familles

L'accueil peut être prolongé deux fois pour la même durée. Le président du conseil départemental informe sans délai le procureur de la République de cet accueil et de ses éventuelles prolongations. II.

Article L632-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 37

Code rural (nouveau)

Lorsque la communication de documents complémentaires est nécessaire à l'instruction de la demande d'extension, l'autorité compétente peut prolonger ce délai de deux mois non renouvelables.

Article 9

—

A réception de la demande d'autorisation, le préfet informe les maires concernés du projet de l'hélistation et leur transmet la note d'impact, visée à l'article 8.3 ci-dessus, pour affichage dans les mairies.

Article ANNEXE 3

—

Avenue Marcel-Cachin jusqu'au prolongement de l'axe de l'avenue Adrien-Raynal. Prolongement de l'axe de l'avenue Adrien-Raynal jusqu'à l'avenue des Martyrs-de-Châteaubriant. Avenue des Martyrs-de-Châteaubriant jusqu'à l'avenue de la Victoire.

Article L515-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 57

Code de l'environnement

mentionné au I de l'article L. 515-19-1 est inférieur ou égal à trente millions d'euros et que la convention qui prévoit le financement de ces mesures n'est pas signée dans un délai de douze mois suivant l'approbation du plan, ce délai pouvant être prolongé

LEGIARTI000050867436

—

Cas soumis à un examen des circonstances de l'espèce Le règlement précité dispose, dans plusieurs situations, que la réponse à donner à une demande d'allocations suppose au préalable un examen des circonstances de l'espèce.

Article 46 bis

—

accordé au salarié qui a quitté volontairement son emploi ou au salarié démissionnaire en cessation d'inscription comme demandeur d'emploi au moment du contrôle prévu au II de l'article L. 5426-1-2 du code du travail, et dont l'état de chômage se prolonge

Article 39

—

Article 48 : prolongation de la rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire 4 VI-3. Article 50 : prolongation du maintien en zone d'attente 4 VII.

Article R5138-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 90 > 31

Code de la santé publique

I. - La demande d'autorisation prévue à l'article L. 5138-1 est adressée à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé par les représentants légaux de l'établissement par tout moyen permettant d'en accuser réception, au moins

Article 1

—

59-310 du 14 février 1959 susvisés, les conditions d'aptitude physique suivantes : a) Intégrité, robustesse et bon fonctionnement des membres, absence d'affection susceptible d'être une entrave à la marche ou de rendre pénible la station debout prolongée

Article 46

—

Dans ce cas, le président peut, soit prolonger le délai, soit dessaisir le rapporteur et en désigner un autre. Il en informe les parties.

Article 72

—

Cependant, une évaluation négative de l'un des conseils d'administration nécessite pour les parties prenantes de bâtir un plan de progrès, voire d'opérer une modification partielle ou totale de l'ensemble UCA, ce qui peut éventuellement conduire à une prolongation

Article 3

—

Au-delà d'une année scolaire ou universitaire, la prolongation ou le renouvellement du séjour à l'étranger est soumis à l'agrément des autorités susvisées.

Article 9

—

de formation, le ministre chargé de l'enseignement supérieur prononce, sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, soit la titularisation en qualité de conservateur , soit la prolongation

Article 229-V.11

—

reprendre la barre. 4 Le passage du pilote automatique aux commandes manuelles et inversement doit être confié à un officier responsable ou s'effectuer sous sa surveillance. 5 La commande manuelle du gouvernail doit être essayée après toute utilisation prolongée

LEGIARTI000032368114

—

- suivant des horaires modulables et variables dans le respect de la réglementation (contraintes liées par exemple à des chantiers de pose scellée) ; Pour toutes ces raisons, le carreleur doit posséder une bonne condition physique (station debout prolongée

Article Tableau n° 16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 07

Code rural (nouveau)

- B - Affections cutanées dues à Mycobacterium marinum et fortuitum : Infection cutanée granulomateuse ulcéreuse prolongée dont l'étiologie doit être confirmée par des examens bactériologiques. 30 jours Travaux en milieu aquatique mettant en

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