En sus des prescriptions prévues par ailleurs dans d'autres articles de la présente division, le navire doit être conçu, construit, entretenu et maintenu en état conformément au règlement de la société de classification visée à l'article 229-I.03, ou

Article 242-14.02

—

. - Tous les navires de jauge brute supérieure ou égale à 300 sont équipés d'un système d'identification automatique (AIS) conforme aux exigences du chapitre V de la division 221.

Article R151-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 33 > 70

Code de l'urbanisme

d'intervention délimités en application de l'article L. 113-16 pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains ; 4° Le périmètre des zones délimitées en application de l'article L. 115-3 à l'intérieur desquelles certaines divisions

Article 151-1.02

—

"Conventions", les conventions pertinentes visées dans la division 120 ; 2. "Mémorandum d'entente", un mémorandum d'entente auquel la France a adhéré ; 3.

Article 229-II-1.08

—

Le certificat national de franc-bord est délivré ou renouvelé en tenant compte des règles de la Convention et des prescriptions pertinentes de la présente division. 2.4.

Article R851-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de la sécurité intérieure

frontières des aérodromes parisiens au titre de la finalité mentionnée au 6° de l'article L. 811-3 ; -l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants au titre de la finalité mentionnée au 6° de l'article L. 811-3 ; -l'unité judiciaire de la division

Article Annexe 1

—

Clermont-Ferrand Sud-Est CDI de Clermont-Ferrand Sud-Est 01/07/2011 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Clermont-Ferrand 2e division

Article 11

—

Les mesures de protection permettant de limiter les effets d'un incendie, d'une décomposition ou d'une détonation sont adaptées à l'installation et à la nature des engrais stockés.

Article Annexe à l'article A931-11-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

Code de la sécurité sociale

Un second tableau indique les fonds propres du conglomérat définis au I de l'article A. 933-11 avec leur décomposition par catégorie d'éléments de fonds propres et en distinguant les capitaux transsectoriels, les éléments du secteur des assurances et

Article D541-330

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 04 > 50

Code de l'environnement

la première fois sur le territoire national ; 6° “ Plastiques oxodégradables ”, des matières plastiques renfermant des additifs qui, sous l'effet de l'oxydation, conduisent à la fragmentation de la matière plastique en micro-fragments ou à une décomposition

Article 240-2.04

—

Trois feux rouges à main conformes aux dispositions de la division 311 du règlement. 5. Un compas magnétique étanche, fixé temporairement ou en permanence au navire, et visible depuis le poste de conduite.

Article 180-04

—

liaison avec le CROSS compétent et la direction interrégionale de la mer compétente tient compte des visites effectuées précédemment sur ce navire ou cet engin en vue de son exploitation dans le cadre d'un autre service régulier couvert par la présente division

Article Annexe 180-A.4

—

oralement et par écrit avec les gens de mer dans la langue parlée le plus communément en mer. 4 Les inspecteurs qualifiés doivent avoir une connaissance suffisante des dispositions de la Convention SOLAS de 74 et des procédures pertinentes de la présente division

Article Annexe 3

—

421-1 à L. 424-9 Déclaration préalable pour construction travaux installation et aménagement non soumis à permis comprenant ou non des démolitions Code de l'urbanisme - Article L. 423-1 Déclaration préalable pour lotissement ou autres divisions

Article 230-1.03

—

Le terme : "équipement approuvé” signifie approuvé selon les dispositions du livre 3 du présent règlement (notamment les divisions 310 et 311). 3.

Article 223.03

—

Aux fins de la présente division 223, on entend par : 1.1.

Article Annexe III

—

Sans ancienneté 4e échelon 2e échelon provisoire Sans ancienneté 3e échelon 3e échelon provisoire Ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon provisoire Sans ancienneté 1er échelon 3e échelon provisoire Sans ancienneté Chef de division-Chef

Article L2336-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 19

Code général des collectivités territoriales

-En cas de division d'une commune n'appartenant à aucun groupement à fiscalité propre, les indicateurs financiers prévus au présent article applicables aux communes n'appartenant à aucun groupement à fiscalité propre issues de la division sont ceux calculés

Article Annexe

—

Les divisions sont organisées et dirigées par des chefs de division placés sous l'autorité des délégués territoriaux. Le directeur général propose au collège la structure de l'organigramme de l'ASN.

Article 39

—

Tant que l'officier n'a pas accédé au grade supérieur à celui dans lequel il a été reclassé, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant : GRADES DÉSIGNATION CONDITIONS RÈGLES Général de division Echelon unique

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