D..., domicilié [...] , 2°/ au Pôle emploi Rhône-Alpes, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

lui a répondu qu'un travail à temps partiel ne pouvait être envisagé et, par lettre du 5 avril 1990, a procédé au licenciement de la salariée en raison de son absence prolongée ayant nécessité son remplacement

requiert l'acceptation du salarié ; qu'après avoir constaté -par adoption des faits du jugement- que le salarié avait été recruté en qualité de chauffeur, la cour d'appel ne pouvait considérer que son emploi

X..., employé par la société Tréfilunion depuis le 3 octobre 1973, a accepté le 9 octobre 1986 un contrat de formation-conversion tel que prévu par le titre VIII de la convention générale de protection

du code du travail d'une question préjudicielle posée par le conseil des prud'hommes de Meaux, relative à la légalité de la décision tacite par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi

et le livre journal, elle a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de voir condamner l'intéressée à lui restituer, sous astreinte, le livre journal et à lui payer diverses sommes pour frais de remplacement

X..., dont elle a constaté que la capacité physique avait été réduite de moitié, était néanmoins en état de rechercher une activité nouvelle de nature à remplacer celle qu'il ne pouvait plus exercer, sans

en absence non autorisée et les contrats portant sur le mois de juin 2015 font état du remplacement de M.

;arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 janvier 2015), que Mme [Q] a été engagée par la société Onet services en qualité d'agent de service pour la période du 26 décembre au 31 décembre 2007 pour remplacer

de la sûreté aérienne et aéroportuaire », relève des emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire, l'exercice effectif de toutes activités de contrôle de sûreté des personnes, des bagages, du fret,

de procédure civile ; alors que, cinquièmement, une condamnation de l'employeur pour non-respect de la priorité de réembauchage ne peut être prononcée qu'à la condition que la compatibilité de l'emploi

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le brevet était valable alors, selon le pourvoi, d'une part, que constitue un emploi

[Z] occupant alors un poste d'agent d'exploitation, catégorie employé, échelon 3.

fonds de commerce du mari, ne pouvait affirmer que les acquisitions faites à son nom par le mari étaient la contrepartie de cette activité, sans vérifier concrètement si la nature et l'étendue de l'emploi

[Z] avait occupé le même emploi de « mouleur plastique » ou d' « opérateur presse plastique » dans le cadre de soixante-dix neuf contrats de mission au sein de la société Schoeller Arca Systems, ce

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union syndicale Solidaires demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 juillet 2012 par lequel le ministre du travail, de l'emploi

; qu'enfin, l'analyse du cas d'espèce aurait dû conduire la cour d'appel à constater que la SNCF devait accorder au salarié le départ volontaire, son poste étant supprimé, puisqu'il n'a pas été remplacé

alors, selon le moyen, d'une part, que, à condition d'être décidée dans l'intérêt de l'entreprise, une réorganisation de celle-ci peut constituer une cause économique de suppression ou transformation d'emploi