* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 11 AVRIL 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société TRANSPORTS [X] (SARL) - [Adresse 1], transport public routier de marchandises

de marchandises (société Bolloré.), à qui celui-là a confié l'organisation du transport international de 13 colis, par suite de dommages matériels occasionnés aux marchandises transportées lors de leur

agricoles ou autres ; la location de matériel et de manière générale, toutes prestations en lien avec les activités susvisées; transport routier public et privé, national, international et sur longue

qu'il a été déposé, le 26 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL ZEPHIR LIVRAISON [Adresse 1] Activité : Transport public routier

routiers, l'URSSAF n'ayant à aucun moment soulevé une telle contestation ; Mais attendu que l'arrêt, après avoir relevé que la société invoquait la Convention collective de transports routiers pour

Au cours du transport, le 15 avril 1996, l'ensemble routier s'est renversé sur la chaussée à MEAUX et la cargaison a été endommagée.

2021 B 4135), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Transport public routier de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum

frigo 7 - Locatex, entreprise de transports frigorifiques et de marchandises, a, dans cette dernière activité, pour principal chargeur depuis 1972 la société Gefco, commissionnaire de transport ; que

Le présent accord est applicable aux transports de voyageurs ou de marchandises par route effectués : / par les entreprises établies en France, lorsque ces transports ont comme lieu d'origine ou de destination

de transport routier sont soumises à des règles spécifiques en ce qui concerne la durée du travail régies par les dispositions du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 modifié en dernier lieu par le décret

Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

routier de marchandises, soumis à un régime conventionnel d'équivalence, seules les heures effectuées par le conducteur « grand routier » au-delà de 43 heures par semaine bénéficient du régime d'exonération

QUI AVAIT EFFECTUE POUR LE COMPTE DE LA COOPERATIVE AGRICOLE DE CIVRAY AU MOIS DE JUIN 1975 DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES A L'AIDE DE VEHICULES POUR LESQUELS LES LICENCES DE LOCATION DE LONGUE DUREE

X..., engagé par la société Transports Moraud (la société) en qualité de chauffeur routier, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire au titre d'une prime d'ancienneté en application

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS STC a déclaré exercer l'activité suivante : Transport routier de de marchandises, commissionnaire de transport, affrètement, stockage, logistique, déménagement, gardemeuble

routier de marchandise ; qu'en déniant le droit à la société Transports Lahaye de calculer les heures supplémentaires de M.

à l'entreprise cédée ; que le transfert du contrat de travail s'opère à la date de conclusion de l'acte de cession entre le cédant et le cessionnaire, sauf à ce qu'il en soit décidé autrement par le jugement

Y... a été engagé le 27 octobre 2009 par la société Transvert en qualité de chauffeur routier ; qu'il a été licencié, le 11 mai 2011, pour faute grave ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième

jugement en date du 29/08/2023, le Tribunal a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire simplifiée, à l'égard de la : SAS IH TRANSPORT SERVICES [Adresse 2] Activité : transport public routier

qu'il a été déposé, le 30 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL LA GENERALE DE TRACTIONS [Adresse 1] Activité : Transport routier