Codes de loi français

Article 2

(Société de secours aux blessés militaires). 2° (Abrogé) 3° Hôpitaux : Diplôme d'infirmière de l'école professionnelle d'infirmières des hôpitaux de Grenoble délivré antérieurement à 1949.

LEGIARTI000041981247

METROPOLE SAVOIE CH MONT DE MARSAN CH MONTAUBAN CH MONTLUCON CH MOULINS YZEURE CH NARBONNE CH NEUFCHATEL EN BRAY CH NIORT CH NORD MAYENNE CH PAU CH PAYS D'APT CH PERIGUEUX CH PERPIGNAN CH PIERRE OUDOT BOURGOIN-JALLIEU CH PUY CH RODEZ HOPITAL

LEGIARTI000027521443

640781290 Basse-Normandie CH de Bayeux 140000092 Franche-Comté CHU de Besançon 250000015 Guadeloupe SARL clinique Les Eaux claires groupe Kapa Santé 970100731 Haute-Normandie SARL clinique du Cèdre 760000257 Ile-de-France Assistance publique-hôpitaux

Article 1

SAMU-Urgences de France ou son représentant ; ― le président de l'Association des médecins urgentistes de France ou son représentant ; ― le président du Syndicat des urgences hospitalières ou son représentant ; ― le président du Syndicat des médecins des hôpitaux

Article 1

hospitalier de Saint-Brieuc Franche-Comté Centre hospitalier régional de Besançon Haute-Normandie Centre hospitalier du Havre Ile-de-France Centre hospitalier de Gonesse Hôpitaux

Article 6

Neuf membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical : - le directeur général de la santé ou son représentant, président ; - le directeur des hôpitaux ou son représentant ; - le directeur de la sécurité sociale ou

Article 1

Le service normal hebdomadaire des praticiens des hôpitaux à temps partiel peut être réduit à quatre demi-journées dans les spécialités suivantes : Toutes spécialités de la discipline Médecine, exclusivement lorsque le poste correspond à un emploi exercé

Article 2

directeur d'un ou plusieurs établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, de secrétaire général de syndicat interhospitalier ou de directeur de groupes d'établissements relevant de l'Assistance publique-hôpitaux

Article 34

administrative paritaire concernée et, en cas d'égalité du nombre de voix obtenues pour cette commission, à l'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de voix pour l'ensemble des commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux

Article R6142-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 76

Le contrôleur financier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est également convoqué lorsque cette administration est concernée.

LEGIARTI000031094056

de Identifiant NIM Numéro ICPE 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Centre Hospitalier Groupe hospitalier Pellegrin 80 05200579 11157 10161 9163 8168 7172 6177 5180 4184 Centre Hospitalier Hôpital

Article 5

Le jury du concours est composé comme suit : 1° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président ; en ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, le directeur général ou son représentant, président ; 2°

Article 3

conservation et distribution des médicaments au stade du commerce de gros ; - préparation, contrôle, stockage et distribution des médicaments dans les pharmacies ouvertes au public ; - préparation, contrôle, stockage et dispensation des médicaments dans les hôpitaux

LEGIARTI000036834387

. - Délivrance d'informations touristiques et pratiques - délivrer des informations de base sur les sites et monuments d'intérêt culturel et touristique situés à proximité du lieu de l'épreuve et sur les lieux publics (gares, hôpitaux…).

Article 1

Les services agréés des hôpitaux des armées sont considérés comme des lieux de stage avec encadrement universitaire lorsqu'au moins un professeur agrégé du Val-de-Grâce y exerce.

Article Annexe II : Tableau n° 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 62

luminescents radifères ; recherches ou mesures sur les substances radioactives et les rayons X dans les laboratoires ; fabrication d'appareils pour radiothérapie et d'appareils à rayons X ; travaux exposant les travailleurs au rayonnement dans les hôpitaux

LEGIARTI000030938728

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Tertiaires (sièges sociaux des grandes entreprises, immeubles de bureaux, centraux téléphoniques, hôpitaux, musées, hôtels …).

Article L1111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 16

Lors de toute hospitalisation dans un établissement de santé, dans un hôpital des armées ou à l'Institution nationale des invalides, il est proposé au patient de désigner une personne de confiance dans les conditions prévues au présent article.

Article Annexe

1   Thérapeutique ; médecine d'urgence ; addictologie 1 1   Neurologie 2     Neurochirurgie 1     Psychiatrie

Article D412-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50

. ― En ce qui concerne les hôpitaux et hospices publics (décret n° 72-350 du 2 mai 1972) : membres des commissions administratives des établissements ou groupes d'établissements d'hospitalisation publics.