I. - Sous réserve du respect des conditions fixées au point III, les contrôles à destination s'effectuent dans des lieux agréés conformément à l'article 20.

Article 7

—

I à III. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 31, Art. 200 quater A

Article 5

—

Les concours comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales et sportives d'admission telles que décrites aux titres II et III du présent arrêté.

Article 103

—

L1337-6 III. - Le 1° du I et le II sont applicables à Wallis-et-Futuna.

Article 1

—

L4111-1 III. - Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Article 9

—

La quotité et le prix d'exercice mentionnés au C du III de l'article 225 de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 susvisée sont fixés respectivement à :

Article Annexe

—

. - Corps d'encadrement et d'application de la police nationale III. - Emplois fonctionnels

Article O 17

—

Les installations électriques des chambres, halls, dégagements, etc., doivent être réalisées dans les conditions générales fixées au chapitre III du titre II.

Article 6

—

Les dispositions prévues au présent arrêté s'exercent sans préjudice de celles prévues à l'article 350 terdecies de l'annexe III au code général des impôts.

Article 11-10

—

Les informations mises à disposition du public en application de la présente loi le sont dans les conditions prévues au livre III du code des relations entre le public et l'administration.

Article 18

—

L'annexe III au présent arrêté fixe les conditions de l'évaluation des six séquences de la formation ainsi que les modalités de validation des stages effectués par les élèves.

Article 5

—

Les dispositions prévues au présent arrêté s'exercent sans préjudice de celles prévues à l'article 350 terdecies de l'annexe III au code général des impôts.

Article 47

—

III. Paragraphe modificateur IV. - abrogé.

Article 2

—

La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 41 H de l'annexe III au code général des impôts est remplacée par la phrase suivante :

Article S 47

—

Les installations électriques temporaires réalisées à l'occasion de certaines présentations sont justiciables des dispositions prévues à la section 5 du chapitre III du titre II.

Article PU 1

—

Généralités Les prescriptions définies dans le présent chapitre sont applicables aux établissements à construire ou à modifier en complément des mesures définies dans les chapitres Ier, II et III.

Article 4

—

Les dispositions du chapitre III du décret susvisé du 19 mars 1968 modifié demeurent applicables nonobstant la procédure prévue au présent décret.

Article 10

—

Sont abrogés la loi du 21 ventôse an IX, le décret du 19 pluviôse an III et toutes les dispositions contraires à la présente loi.

Page 47 · 18 058 résultats

← Précédent Suivant →