Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 539 résultats pour « législation antérieure à la loi n° 2006 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R621-96-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 69 > 17
Lorsque le commencement des travaux est subordonné à une autorisation ou à une procédure prévue par une autre législation, ce délai court à compter de la date à laquelle les travaux peuvent commencer en application de cette législation si cette date est
Article D122-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 66
Dans les bois et forêts, les périmètres, monuments, sites ou zones concernés par les législations énoncées à l'article L. 122-8 et par toute autre législation de protection et de classement, les habitats d'espèces de la faune ou de la flore sont recensés
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe V
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 28 septembre 2006 Art. 12
Article 2
Le reste du texte de l'arrêté du 26 décembre 2006 (1) susvisé est sans changement.
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 3 mai 2006 Annexe II c
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 23 décembre 2006 Art. 2
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 1
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 19
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 23
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 24
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe II
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 mars 2006 Art. 3
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 20
Article Annexe II
A créé les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe VIII
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 18
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe IV
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe VI
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 28 septembre 2006 ; Art. Annexe
Article Annexe I
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe VII
Page 47 · 21 539 résultats