Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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24 102 résultats pour « lecture des réponses faites aux questions »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 14
l'administration générale de l'assistance publique : 1° Des commissions paritaires consultatives ayant compétence, dans les limites fixées par le présent décret, par les arrêtés pris pour son application et par les statuts particuliers, pour connaître des questions
Article R7226-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 57
Par ailleurs, le président du conseil économique, social, environnemental de la culture et de l'éducation informe le président du conseil exécutif et le président de l'assemblée de Martinique des questions dont le conseil se saisit.
Article Annexe II
RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION PAR POSITIONNEMENT CERTIFICATIF SOUS FORME DE QUESTIONNAIRE À CHOIX MULTIPLES CERTIFICAT CERTIPHYTO 2009-2010 ÉVALUATION Modules Nombre de questions Seuil de réussite O1 : Identifier les risques liés à l'utilisation
Article R6213-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 79
d'un membre ayant été absent sans empêchement justifié à plus de trois séances consécutives, par une personne désignée dans les mêmes conditions et pour la durée du mandat restant à courir ; 2° Constituer des groupes de travail chargés de toutes questions
Article R723-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 25
Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires institué à l'article R. 1424-23 du code général des collectivités territoriales est consulté sur toutes les questions d'ordre général relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps
Article L213-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 24 > 04
Le médiateur peut également saisir l'Autorité de la concurrence, pour avis, de toute question de concurrence dans le cadre de l'article L. 462-1 du code de commerce.
Article R2333-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 16 > 78
Le défaut de réponse du redevable dans le délai imparti vaut acceptation tacite de la proposition de rectification.
Article R555-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 77
A défaut de réponse dans ce délai, l'avis est réputé défavorable.
Article 1
Epreuve orale n° 2 (préparation : 20 minutes, exposé et questions : 30 minutes ; coefficient 4) : Informatique.
Article Annexe II
Lors de cet entretien, le jury peut élargir le champ des questions au contexte institutionnel et des conditions d'exercice du métier.
Article L612-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 51
Chaque sous-collège sectoriel a vocation à examiner les questions individuelles et les questions d'ordre général spécifiques à son secteur.
Article R4126-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 25 > 07
d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens. 5° Statuer sur les affaires relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits
Article R541-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 95
A défaut de réponse ou en cas de refus du propriétaire sur le montant de l'indemnité du bien archéologique mobilier à l'expiration d'un délai de deux mois après réception de la proposition, le préfet de région choisit un ou plusieurs experts sur la liste
Article R3114-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 63
En l'absence de réponse de ces sociétés dans un délai de deux mois, leur avis est réputé rendu. Le ministre s'assure que le transfert de propriété ne présente pas d'inconvénient au regard des impératifs de défense.
Article L3221-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 91
Dans chaque territoire de santé, l'agence régionale de santé organise un dispositif de réponse aux urgences psychiatriques en relation avec les services d'aide médicale urgente, les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours, les
Article 18
Admissibilité : 1° Une composition, rédigée en cinq heures, portant sur une question posée aujourd'hui à la société française dans ses dimensions judiciaires, juridiques, sociales, politiques, historiques, économiques, philosophiques et culturelles (coefficient
Article 11
des questions de restauration ; - la commission permanente chargée des questions liées à la famille, l'enfance, la culture, aux loisirs, aux sports, aux vacances et aux retraités ; - la commission permanente chargée du pilotage des sections régionales
Article 1
Il représente le Gouvernement ou participe à sa représentation dans les instances internationales traitant de questions de francophonie ainsi que de coopération internationale et de développement.
Article 6
Il peut également désigner en son sein des commissions ou groupes de travail pour étudier des questions particulières.
Article 23-2
La juridiction statue sans délai par une décision motivée sur la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d'Etat ou à la Cour de cassation.
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