Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [K] [I], et les conclusions de M.

Aux termes de ce texte, le désistement du pourvoi doit être accepté s'il contient des réserves ou si le défendeur a préalablement formé un pourvoi incident. 7.

2003, qui, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de recel et complicité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire

Aux termes de ce texte, le désistement du pourvoi doit être accepté s'il contient des réserves ou si le défendeur a préalablement formé un pourvoi incident. 6.

ARRET : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

24 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs de faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires

Des mémoires ont été produits. Sur le rapport de M. Seys, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [J] [E], et les conclusions de M.

en date du 31 juillet 1991, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec port d'arme, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire

du bâtiment et des travaux publics ; qu'ainsi, la Cour nationale ne pouvait dès lors décider d'appliquer l'exception, et donc autant de tarifications que d'activités exercées, sans rechercher préalablement

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits.

correctionnel de STRASBOURG sous la prévention de fourniture frauduleuse habituelle de visas autorisant l'entrée et le séjour d'étrangers en France ; Vu l'article 574 du Code de procéduure pénale ; Vu le mémoire

simplifiée des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société ; - sa requête est recevable dès lors qu'il ne saurait lui être opposé l'absence de notification d'un mémoire

Examen des moyens Sur le troisième moyen du mémoire déposé le 15 mars 2024, sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 14 novembre 2023 5.

quoi le principe juridique ou le texte invoqués ont été violés ; Mais attendu que ce grief manque en fait; que le pourvoi est, dès lors, recevable ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire

SALARIES PROTEGES - PROCEDURE PREALABLE A L'AUTORISATION ADMINISTRATIVE - ENTRETIEN PREALABLE

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 27 mars 2023 et les 20 février et 22 avril 2026 (ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué), la société AN44 Industrie

d'annulation de pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle en date du 15 décembre 2000, joignant les pourvois et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires

déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Mme I... a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; M.