Codes de loi français

Article 72

-au niveau de l'institut d'ingénierie, le conseil d'administration de l'INP se prononce sur avis des conseils de gestion des écoles et du conseil de rayonnement de l'INP.

Article PE 5

Les établissements occupant entièrement le bâtiment dont le plancher bas de l'étage le plus élevé est situé à plus de 8 mètres du niveau d'accès des sapeurs-pompiers doivent avoir une structure stable au feu de degré 1 heure et des planchers coupe-feu

Article 57-1

de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1° Les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public ; 2° Les fonctionnaires nommés dans un emploi de secrétaire général d'académie ; 3°

Article CO 57

Ce nombre et cette largeur doivent donc aller en croissant de haut en bas pour les escaliers desservant les étages au-dessus du niveau des seuils extérieurs et de bas en haut pour les escaliers desservant les étages au-dessous du niveau de ces seuils

Article D751-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 94

activité, président ; 2° Cinq représentants des départements ministériels concernés : a) Trois représentants du ministre chargé de l'agriculture ; b) Un représentant du ministre chargé du travail ; c) Un représentant du ministre chargé de la santé ; 3°

Article R515-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 20

Ces prescriptions s'appliquent sans préjudice des dispositions du paragraphe 3 de la présente sous-section, notamment de celles des articles R. 515-67 et R. 515-68.

Article L230-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 13

Constituent des organismes sportifs internationaux au sens du présent article : 1° Le Comité international olympique ; 2° Le Comité international paralympique ; 3° Une fédération sportive internationale signataire du code mondial antidopage mentionné

Article 3

L'arrêté préfectoral de classement visé à l'article 2 du présent arrêté fixe le niveau d'équipement du passage à niveau concerné.

Article 3

ou diplôme de niveau égal ou supérieur.

Article 8

ans 13e Ancienneté acquise au-delà de 3 ans - avant 3 ans 12e Ancienneté acquise 11e échelon 11e Ancienneté acquise 10e échelon 10e Ancienneté acquise 9e échelon 9e Ancienneté acquise 8e échelon 8e Ancienneté

Article 9

Les capacités d'un niveau immédiatement inférieur sont définies pour chacune de ces capacités par le ministre chargé de la mer. 2.

Article 3

Un module feux de forêts et d'espaces naturels visant à acquérir des compétences de gestion opérationnelle et de commandement d'une opération feux de forêt et d'espaces naturels de niveau chef de colonne ou de niveau chef de site.

Article 2

La formation de mise à niveau intervient au plus tard le 31 décembre de la sixième année suivant l'obtention du diplôme obtenu dans la discipline ou de l'attestation de la précédente formation de mise à niveau.

Article L356-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 64

autres obligations d'information leur incombant, les entreprises participantes et mères mentionnées respectivement au deuxième et troisième alinéa de l'article L. 356-2 publient annuellement un rapport sur la solvabilité et la situation financière au niveau

Article L2313-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 09

l'importance de problèmes communs aux entreprises d'un même site ou d'une même zone le justifient, un accord collectif interentreprises conclu entre les employeurs des entreprises du site ou de la zone et les organisations syndicales représentatives au niveau

Article 71

. - La mobilité statutaire peut être accomplie : 1° En position de détachement ; 2° En position de disponibilité pour exercer, dans le secteur public ou le secteur privé, des fonctions d'un niveau comparable ; 3° Dans le cadre d'une mise à disposition

Article D532-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 24

pour l'environnement est nul ou négligeable ; 2° La classe de confinement 2 est constituée des opérations mettant en œuvre des organismes génétiquement modifiés du groupe II et dont le risque pour la santé humaine et pour l'environnement est faible ; 3°

Article PS 18

Les parcs de stationnement largement ventilés tels que définis à l'article PS 3 sont réputés être désenfumés naturellement quel que soit le nombre de leurs niveaux. § 3. Désenfumage mécanique.

Article 27

4 de l'ancienneté acquise. 7e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise. 6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise. 5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 4e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise. 3e