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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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CODE

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Article R4391-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 07

Code de la santé publique

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités

Article R4392-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 07

Code de la santé publique

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités

Article R4393-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 07

Code de la santé publique

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités

Article R4393-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 07

Code de la santé publique

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités

Article R1132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 08

Code de la santé publique

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités

Article R4311-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 08

Code de la santé publique

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités

Article R4321-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 08

Code de la santé publique

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités

Article R4322-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 08

Code de la santé publique

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités

Article R4331-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 08

Code de la santé publique

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités

Article R4351-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 08

Code de la santé publique

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités

Article 12

Par dérogation aux dispositions de l'article 79 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le nombre d'emplois d'ingénieur d'études de 1re classe ne peut dépasser 50 % du nombre total des emplois de ce corps.

Article 190-2.03

Le nombre de ces emplacements est fixé comme suit : NOMBRE DE PLACES NOMBRE MINIMUM D'EMPLACEMENTS

Article 6 bis

Ces tableaux ou cartes peuvent comporter le nombre d'habitants, le nombre de logements et le nombre de ménages dans chacune de ces zones.

Article L124-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 41

Code de l'éducation

Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours sur une même semaine civile dans l'organisme d'accueil ne peut pas être supérieur à un nombre fixé par décret en Conseil d'Etat.

LEGIARTI000024829188

CSERD de Nantes composé de 2 services : CSERD de Nice.

Article 19

Nombre.

Article 1

décret du 19 février 2013 susvisé est attribuée aux fonctionnaires dans les conditions fixées par le tableau ci-après : DÉSIGNATION DES EMPLOIS NIVEAU des responsabilités exercées BONIFICATION INDICIAIRE (en points d'indice majoré) Nombre

Article R.4122-4-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 82 > 05

Code de la santé publique

Le conseil national en détermine le nombre, la taille et l'objet des lots.

Article 3

Ces commissions consultatives comprennent en nombre égal des représentants de l'administration et du personnel. Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.

Article 251-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

Le quotient électoral est égal au nombre total des suffrages valablement exprimés par les électeurs dans le groupe de circonscriptions défini à l'article 251-16 divisé par le nombre de circonscriptions à pourvoir.

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