Codes de loi français

Article 7

Obligations générales. – Les personnes pénétrant ou se trouvant dans la zone d'accès restreint doivent : – se soumettre au contrôle des documents listés à l'article 4 du présent arrêté, être en mesure de présenter un document attestant de leur identité

Article L113-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

Les bâtiments non résidentiels comportant un parc de stationnement de plus de vingt emplacements disposent, au 1er janvier 2025, d'au moins un point de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables situé sur un emplacement dont le

Article R543-125

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 69

-Pour mettre en œuvre la responsabilité élargie des producteurs de batteries qui leur ont transféré leurs obligations en application du I de l'article L. 541-10, les éco-organismes pourvoient à la prévention et à la gestion des déchets issus de ces produits

Article Annexe 4

EQ11 Vous suivez un véhicule dont les dispositifs réfléchissants sont triangulaires. Ce véhicule est probablement un véhicule isolé. Vrai ou faux ?

Article 13-1

: : sonores : avant le : : maxima : : : (en dBA) : : :---------------------------------: : 84 : 1er avril 1980 : : Véhicules avec moteur à : : allumage

Article 10-3

dernier lieu par la directive 2006/20/ CE prévoit que les tracteurs routiers pour semi-remorques, les remorques triqueballes et les autres remorques analogues destinées au transport de bois en grume ou d'autres pièces de grande longueur ainsi que les véhicules

Article 34

. – L'exploitant de l'installation portuaire, en respectant les taux fixés en application de l'article 49 pour le niveau de sûreté en vigueur, effectue une ou plusieurs des opérations suivantes : – un contrôle de sûreté des conducteurs de véhicules de

Article 1

Terminologie : Au sens de la présente section, il faut entendre par : - citerne protégée : une citerne pourvue d'une enveloppe de protection contre les chocs ; - véhicule-citerne : un véhicule sur pistes, équipé à demeure d'une ou plusieurs citernes non

Article 114-1

Les fonctionnaires actifs des services de la police nationale sont responsables des matériels et des véhicules administratifs dont ils sont utilisateurs, qui ne peuvent être employés que dans l'exercice de la fonction.

Article R211-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 21

Lorsqu'un train routier, tel que défini à l'article R. 311-1 du code de la route, est impliqué dans un accident de la circulation, la personne lésée peut exercer l'action directe au choix contre l'assureur du véhicule tracteur ou contre l'assureur de

Article R3411-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 61

qu'elle exploite avec une copie conforme de licence communautaire mentionnée aux 1° et 3° de l'article R. 3211-12 et 1° de l'article R. 3113-8, y compris s'agissant des véhicules qu'elle prend en location en France ou à l'étranger.

Article R350-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 84

A l'occasion des démarches par voie électronique prévues au I de l'article R. 322-5, au I de l'article R. 322-6, au I de l'article R. 322-8 et au I de l'article R. 327-1, le certificat d'immatriculation du véhicule et, s'il existe, le coupon, sont conservés

Article R412-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 83

Lorsqu'un véhicule équipé des feux spéciaux mentionnés aux articles R. 313-27 et R. 313-28 ou tout autre véhicule dont le conducteur fait usage de ses feux de détresse dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 416-18 est immobilisé

Article L362-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 40

En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes

Article R321-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 57 > 27

S'il est établi que des véhicules, systèmes ou équipements d'un type ayant fait l'objet d'une réception CE compromettent gravement la sécurité routière ou nuisent gravement à l'environnement ou à la santé publique alors qu'ils sont accompagnés d'un certificat

Article R6312-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 33 > 50

qui précisent la catégorie du véhicule et le lieu d'implantation.

Article 9

Indemnité de technicité pour conduite de certains véhicules automobiles.

Article 5

Les mentions relatives à des caractéristiques techniques particulières du véhicule.

Article GH 6

Voies d'accès pour les véhicules de lutte contre l'incendie

Article 4

Gestion des flux de véhicules, matériels, personnes et animaux.