Lorsque tout ou partie d'un bâtiment est occupé par des locataires ou des occupants de bonne foi et que des travaux effectués présentent un caractère abusif et vexatoire, le juge saisi en référé peut prescrire l'interdiction ou l'interruption des travaux

Article R5132-10-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 04

Code du travail

L'aide financière est versée à l'entreprise de travail temporaire d'insertion pour chaque poste de travail occupé à temps plein. Le cas échéant, le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation des postes.

Article 22

—

L'inscription sur une des listes d'aptitude visées aux articles 20 et 21 du présent décret donne vocation à occuper les emplois correspondants dans l'ensemble des académies, sous réserve de l'accord des deux recteurs d'académie intéressés.

Article 137

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 16

Code général des impôts, annexe IV

Les différents documents-coupons de contrôle, souches de carnets, feuilles de location, d'abonnement, bordereaux des guichets de vente et plan sur lequel sont marquées les places occupées-établis par les organisateurs et entrepreneurs de spectacles pour

Article R5132-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 03

Code du travail

Lorsque la durée du travail prévue au contrat de travail du salarié ou dans le contrat d'emploi pénitentiaire de la personne détenue est inférieure à trente-cinq heures par semaine, le montant de l'aide au poste qu'il occupe est réduit par application

Article R5132-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 13

Code du travail

L'aide financière est versée à l'association intermédiaire pour chaque poste de travail occupé à temps plein. Le cas échéant, le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation des postes.

Article R2124-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 74

Code général de la propriété des personnes publiques

Elle est égale à 50 % de la valeur locative réelle des locaux occupés.

Article L5212-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 86

Code du travail

Pour les entreprises qui n'ont occupé aucun bénéficiaire de l'obligation d'emploi, n'ont passé aucun contrat prévu à l'article L. 5212-10-1 d'un montant supérieur à un montant fixé par décret ou n'appliquent aucun accord collectif mentionné à l'article

Article L612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 22

Code de la construction et de l'habitation

Avant d'approuver ces conventions, le ministre chargé des transports peut, dans chaque cas, imposer l'obligation de réserver une partie des locaux à des services publics et fixer les modalités de leur occupation.

Article D353-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 32

Code de la construction et de l'habitation

l'article L. 445-1 fixant le montant maximal des loyers au mètre carré de surface utile. 4° Le loyer maximum est majoré dans des limites fixées par décret pour les catégories de logements nouvellement conventionnés suivantes : a) Les logements déjà occupés

Article 1

—

forfait annuel relatif à l'accueil et au traitement des urgences ; 341 607 euros pour le forfait annuel relatif aux prélèvements d'organes ; 229 200 euros pour le forfait annuel relatif à l'activité de transplantation d'organes et de greffe de cellules

Article 4

—

Aérotechnique Avion A Epreuve 2 (021 - Cellules et systèmes, électricité, motorisation, équipements de secours). Aérotechnique Avion B Epreuves 3 (022 - Instrumentation) et 10 (062 - Radionavigation).

Article 7

—

Sont également destinataires des informations visées au I de l'article 3 les agents habilités de la cellule de renseignement financier nationale, en application des dispositions de l'article L. 561-27 du code monétaire et financier.

Article L1233-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 35

Code du travail

mille salariés, l'employeur propose à chaque salarié dont il envisage de prononcer le licenciement pour motif économique un congé de reclassement qui a pour objet de permettre au salarié de bénéficier d'actions de formation et des prestations d'une cellule

Article R1211-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 86

Code de la santé publique

transmission d'un virus par le donneur, la greffe ou l'utilisation à des fins thérapeutiques de produits du corps humain peut avoir lieu dans l'intérêt du receveur conformément au premier alinéa de l'article L. 1211-6, ainsi que les organes et les cellules

Article R2131-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 61

Code de la santé publique

La ou les cellules embryonnaires prélevées sont transmises au praticien agréé pour réaliser l'examen de cytogénétique, y compris moléculaire, ou l'examen de génétique moléculaire.

Article 2

—

de batterie rechargeables ou non rechargeables ou de modules de batterie ainsi que de son enveloppe extérieure ; « Cellule de batterie » : l'unité fonctionnelle de base d'une batterie, constituée d'électrodes, d'électrolyte, d'un conteneur, de bornes

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13

Arrêté du 5 novembre 1959 relatif aux conditions d'avancement de grade des agents communaux

=================================================================== : EMPLOI OCCUPE : ANCIENNETE MINIMUM : EMPLOI : : : EXIGEE DANS LE GRADE : D'AVANCEMENT : :-------------------:---------------

Article 1

—

Un emplacement occupé par un utilisateur de fauteuil roulant est considéré comme une place assise.

Article 9

—

Il est dû, lors même que le logement et les locaux occupés sont concédés à titre gratuit.

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