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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 618 résultats pour « points de vente »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Les enseignes des débits de tabac relatives à l'activité de vente des produits du tabac sont :
LEGIARTI000049672885
Spécialité technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons)
Le titre professionnel de technicien(ne) après-vente automobile est créé.
Article 3
Les marges bénéficiaires des promoteurs sont limitées aux pourcentages suivants du prix de vente :
Article Annexe 4
MODÈLE DE BANDEAU INFORMATIF POUR LES SITES DE VENTE EN LIGNE DE PRODUITS DU VAPOTAGE
MODÈLE DE BANDEAU INFORMATIF DEVANT FIGURER SUR LES SITES DE VENTE EN LIGNE
Article Annexe
MODÈLE DE DÉCLARATION PRÉALABLE D'UNE VENTE AU DÉBALLAGE 1. Déclarant :
Article L321-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 69
Il est institué une autorité de régulation dénommée “ Conseil des maisons de vente ”.
Article 5
) et selon que le jour est un "Jour de Pointe Mobile" ou non. 22 Jours de Pointe Mobile sont fixés entre le 1er novembre et le 31 mars.
Article 21.97
majeures 1° Il soumet à l'autorité compétente les justifications et toutes les données descriptives nécessaires, à inclure dans la définition de type ; 2° Il montre que le produit modifié est conforme aux conditions techniques applicables spécifiées au point
Article R1332-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 74
Pour chaque point d'importance vitale, l'opérateur d'importance vitale, après réception de l'avis mentionné à l'article R. 1332-21, communique au préfet du département dans le ressort duquel se trouve chacun de ces points, ou au ministre de la défense
Article 54
Dispositions particulières relatives à la vente d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, Sct. Chapitre unique : Dispositions particulières relatives à la vente d'un immeuble soumis au statut de la copropriété., Art. L721-1, Art.
Article 2
Sous-section 2 : Le Conseil des maisons de vente, Art. L321-18, Art. L321-19, Art. L321-20, Art. L321-21, Art. L321-22, Art. L321-23, Art. L321-4, Art. L321-7, Art. L321-15, Art. L321-24, Art. L321-28, Art.
Article L125-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 81
L'acte de vente ou de location atteste de l'accomplissement de cette formalité.
Article R313-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 82
Les organisateurs de la vente doivent se faire présenter ces documents avant la vente.
Article 188
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 78 > 58
la vente des marchandises ; b) au recouvrement des droits et taxes dont sont passibles les marchandises en raison de la destination qui leur est donnée. 2.
Article Annexe 3-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 31
de l'opérateur de vente volontaire de meubles aux enchères publiques Fonction occupée Déclare prendre connaissance des dispositions de l'article L. 321-4 du code de commerce, modifié par la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes
Les indemnités de fonctions qui peuvent être attribuées aux membres de CMA France en application des dispositions de l'article 21 du décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 susvisé sont fixées en points d'indice.
Les implantations, transferts ou modifications des points d'accès sans fil à portée limitée ne sont pas soumis à l'accord ou l'avis de l'Agence nationale des fréquences prévu au I de l'article L. 43 du code des postes et des communications électroniques
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