X..., demandeur, qui prétendait obtenir une commission de 10 % sur l'ensemble du poste "service" du bilan de la société, d'établir que les prestations visées à ce poste correspondaient à celles envisagées

du poste proposé ; qu'estimant cette mesure abusive, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la SEMTAO fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 23 novembre 1995) de l'avoir condamnée à

initial et non dans le même poste; que seul le refus de la société d'origine de réintégrer le salarié ou l'impossibilité de proposer un poste équivalent peut s'analyser en un licenciement; qu'en l'espèce

X... sans rechercher si l'insuffisance de formation universitaire et le caractère limité de son expérience professionnelle ne rendaient pas impossible son reclassement à un poste de direction générale

sur l'un de ces postes.

Le 7 avril 2014, le médecin du travail m'a confirmé par écrit qu'il avait revu le poste opérateur Georg et qu'il avait effectivement constaté que ce poste n'était pas en adéquation avec vos contraintes

2009 un avenant en application duquel elle travaillait du lundi au samedi de 20h à 3h ; que la société lui a proposé le 22 mai 2012 la modification de son contrat de travail consistant à occuper un poste

visite, le médecin du travail avait retenu le 25 mai 2011 l'inaptitude définitive de Monsieur X... à son poste de travail mais que « le salarié reste apte à un poste de travail assis (accueil) sans station

Elle a été déclarée le 6 novembre 2014 « inapte au poste mais apte à un autre poste : peut effectuer un travail de pharmacienne en poste aménagé, sans station debout prolongée (pas plus de 2 heures) et

puis à partir du 14 octobre 1968, en qualité d'ouvrière d'entretien ; qu'à la suite de plusieurs arrêts de travail pour maladie, le médecin du travail l'a déclarée, le 16 août 1989, inapte à son poste

nier le caractère économique du licenciement, sans s'expliquer expressément sur le fait, dûment invoqué, que ces résultats étaient en baisse constante et avaient conduit le pharmacien à supprimer un poste

à risques particuliers ; qu'ainsi qu'il ressort de l'arrêt, pour déférer à cette obligation, la société avait adressé aux entreprises utilisatrices des questionnaires pour recenser les postes à risques

le salarié ne fait aucune allusion à ces postes et rappelle seulement qu'un poste de maçon lui a été proposé, et a violé l'article 1134 du code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'il ne résulte, ni

directeurs de magasin, des adjoints de direction et des conseillers de clientèle des tâches qui ne figuraient pas dans la précédente version, le tribunal de grande instance a dénaturé les fiches de poste

, dont un poste de chef de service secteur menuiserie [...] ; Martine Y... a accepté [ce] poste sans avoir, selon l'employeur qui lui a fait procéder à un essai d'une matinée, les compétences nécessaires

[F] du poste d'ébaucheur sur le site de Dangu, l'employeur avait, avant la notification du licenciement, entrepris de nouvelles recherches de reclassement, notamment en ce qui concerne des postes

d'avancement l'intégralité des points d'ancienneté acquis au poste inférieur, ce que ne contredisaient nullement les deux phrases du paragraphe 3 de l'article 38 qui définissent la prise en compte du

X... étaient des postes à temps partiel ; qu'en affirmant dès lors péremptoirement qu'en proposant un poste à temps partiel à M.