Bailly, président et Mme Piquot, greffier de chambre lors de la mise à disposition de l'arrêt en l'audience publique du dix-neuf janvier deux mille dix.

Richard de la Tour, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Boyer, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de l'URSSAF Midi-Pyrénées, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Pion, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Juan, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

[S] produit une série de SMS, principalement rédigés en anglais et échangés avec Mme [I] entre le 14 janvier 2022, date de la prise de contact à l'initiative de celui-ci en réponse à une 'offre de poste

[C] avait enlevé une borne et installé une poutre métallique scellée dans un massif bétonné après avoir arraché un piquet de clôture, les consorts [M] - [G] ont obtenu, par ordonnance de référé du 23 février

Ouillon, rapporteur public, - les observations de Me Piquet, représentant Mme D, - et celles de Me Chavalarias, représentant la commune de Ceyreste. Considérant ce qui suit : 1.

; - les travaux réalisés pris individuellement étaient des travaux déductibles au sens de l'article 156 du code général des impôts ; c'est ainsi le cas des travaux de plomberie, d'électricité, de pose

Rinuy, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

contradictoire du 29 juin 2023 faisant notamment état du caractère inopérant des deux bras motorisés et concluant que leur fixation est réalisée en opposition aux règles, que le dispositif de frein par piquets

clôture électrique), aucune délimitation physique avec la parcelle [...] et que ces deux parcelles faisaient partie d'un seul ensemble avant que les époux X... ne décident, lors de la pose de la chaîne

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, Mme d’Erceville, première conseillère, M. Ossant, conseiller.

[B], engagé sur un poste basé, au départ, à [Localité 1] avec des déplacements sur l'ensemble du Languedoc Roussillon, a ensuite occupé un poste de technicien supérieur de maintenance informatique

Arrêt n° 25/00017 27 Janvier 2025 --------------- N° RG 23/00516 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5MO ------------------ Pole social du TJ de [Localité 23] 15 Février 2023 21/00927 -----------------

Travaux de pose et de dépose de calorifugeage contenant de l'amiante.

Deux intérimaires réussissent cependant à passer le piquet de grève et vont travailler.

Deux intérimaires réussissent cependant à passer le piquet de grève et vont travailler.

Deux intérimaires réussissent cependant à passer le piquet de grève et vont travailler.