Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 345 résultats pour « présence du mineur »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 345 résultats pour « présence du mineur »
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Article R432-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 44 > 04
. - Pour chacune des espèces de poissons figurant sur la seconde liste, un inventaire des parties de cours d'eau ou de leurs lits majeurs dans lesquelles ont été constatées la dépose et la fixation d'œufs ou la présence d'alevins de l'espèce au cours
Article R225-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 16
Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du conseil de surveillance participant à la séance du conseil et qui mentionne le nom des membres du conseil de surveillance réputés présents au sens du troisième alinéa de l'article L.
Article R232-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 72
Lorsque le sportif ou son représentant ne sont pas disponibles aux dates proposées pour la réalisation de l'analyse de l'échantillon, le laboratoire procède à l'analyse en présence d'un témoin indépendant, qu'il désigne, aux frais de l'intéressé.
Article 495-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 94
Lorsque, en présence de son avocat, la personne accepte la ou les peines proposées, elle est aussitôt présentée devant le président du tribunal judiciaire ou le juge délégué par lui, saisi par le procureur de la République d'une requête en homologation
Article 7
a) Jours de fonctionnement du service : le règlement intérieur définit les jours de fonctionnement du service. b) Présence des agents à temps complet : chaque service détermine les bornes hebdomadaires de présence des agents entre 4 et 5 jours par semaine
Article D7124-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 47
La durée du crédit d'heures est répartie entre le temps de service effectué en présence des élèves leur incombant statutairement et le temps complémentaire de service dont ils sont redevables en application de l'article 1er du décret n° 2000-815 du 25
Article R7125-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 56
La durée du crédit d'heures est répartie entre le temps de service effectué en présence des élèves leur incombant statutairement et le temps complémentaire de service dont ils sont redevables en application de l'article 1er du décret n° 2000-815 du 25
Article D7226-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 51
La durée du crédit d'heures est répartie entre le temps de service effectué en présence des élèves leur incombant statutairement et le temps complémentaire de service dont ils sont redevables en application de l'article 1er du décret n° 2000-815 du 25
Article R7227-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 57
La durée du crédit d'heures est répartie entre le temps de service effectué en présence des élèves leur incombant statutairement et le temps complémentaire de service dont ils sont redevables en application de l'article 1er du décret n° 2000-815 du 25
Article D242-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 40 > 44
Les membres élus des conseils régionaux ou du conseil national peuvent bénéficier d'indemnités de présence, d'indemnités de mission et d'indemnités de responsabilité.
Article L4138-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 11
maladie ou du congé du blessé ; b) De congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption ; c) De permissions ou de congés de fin de campagne ; d) De congés de solidarité familiale ; e) D'un congé de reconversion ; f) De congés de présence
Article R1334-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 09
-On entend par " repérage des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante " la mission qui consiste à : 1° Rechercher la présence des matériaux et produits de la liste B accessibles sans travaux destructifs ; 2° Identifier et localiser
Article 16 quater
L'exploitant ferroviaire doit mettre en place des procédures permettant de maîtriser le risque de présence sur le lieu de travail de personnel sous l'effet de substances telles que l'alcool, les drogues ou les médicaments psychotropes ou le risque de
Article 6
Lorsque les déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport nécessitent une dépollution (présence de fluides), le sol des emplacements utilisés pour leur dépôt, le sol des aires de démontage et les aires d'entreposage des pièces et fluides issus de
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 11
La séance sera ouverte en présence d'un citoyen, chargé par le corps municipal d'expliquer l'objet de la convocation.
Article 244-2.25
. - Les locaux de machines comportent également deux issues, à l'exception de ceux ne nécessitant pas la présence permanente de personnel, ou encore ceux où une personne ne peut jamais se trouver à plus de 5 mètres de la sortie.
Article 1
Les véhicules à progression lente définis et énumérés dans la liste figurant en annexe au présent arrêté pourront, en sus de l'éclairage et de la signalisation prévus par le code de la route, être équipés de feux spéciaux afin de signaler leur présence
Article 18
Les directeurs des composantes et des services communs, s'ils ne sont pas élus de ces conseils, le directeur général des services et l'agent comptable, ainsi que toute personne dont la présence est jugée utile par le président, assistent aux séances des
Article 1
Tout emballage ou récipient contenant des abrasifs destinés aux opérations de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet doit comporter une mention signalant la présence de silice libre dès lors que le taux pondéral de celle-ci excède 5 %.
Article 1
Pour l'application de l'article 16 de la loi du 29 décembre 1983 susvisé sont considérés comme concerts : les tours de chant, les récitals ou les harmonies de voix ou d'instruments ou les deux ensemble, caractérisés par la présence effective d'un ou plusieurs
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