de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs, de l'administration des données, de la définition des méthodes, de la conception et de la conduite des projets ainsi que du développement et de la maintenance des applications micro-informatiques

Article 1

—

, et notamment transit, consignation, remorquage, lamanage, pilotage et courtage ; -construction et réparation navales ; -logistique et exploitation d'entrepôts ; -prestations de services et de fournitures tels que les outillages, les matériels informatiques

Article 14

—

la protection des travailleurs et de l'environnement, les installations de contrôle visées aux articles R. 323-13 à R. 323-15 du code de la route répondent aux exigences de l'annexe III du présent arrêté et comprennent des moyens techniques et informatiques

Article 5

—

des solidarités (DREETS) en métropole, et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) dans les départements ultramarins, le cas échéant le gestionnaire délégué de la marque, le gestionnaire de l'application informatique

Article ANNEXE

—

Fonctions informatiques. Attachés d'administration centrale du ministère chargé de l'industrie (fonctions d'analyste). Fonctions d'ingénieur. Ingénieurs de l'industrie et des mines. Fonctions de statisticien.

Article Annexe

—

de fonctions polyvalentes d'administration générale et d'assistance technique comportant la gestion de procédures, la tenue de comptabilités, le suivi du courrier, la gestion des fournitures, l'utilisation et la maintenance d'applications micro-informatiques

Article D514-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 12

Code monétaire et financier

Celui-ci porte la mention de cette perte dans l'acte mentionné au II de l'article D. 514-9 ou sur le support informatique ayant enregistré cet acte.

Article 3

—

Réaliser des dossiers informatiques d'installation électrique ; 2. Réaliser l'étude et les dossiers d'installation électrique de locaux ; 3.

Article 1

—

Cette procédure est mise en œuvre dans un centre de services informatiques unique, lieu d'implantation du "centre serveur national de transfert des données fiscales", dénommé CNTDF.

Article L1222-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 39

Code du travail

Outre ses obligations de droit commun vis-à-vis de ses salariés, l'employeur est tenu à l'égard du salarié en télétravail : 1° D'informer le salarié de toute restriction à l'usage d'équipements ou outils informatiques ou de services de communication électronique

Article D211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 92 > 74

Code monétaire et financier

l'échéance de tout autre délai préalablement convenu avec le constituant du nantissement ; 2° Le constituant du nantissement peut, jusqu'à l'expiration du délai mentionné ci-dessus, faire connaître au teneur de compte ou au gestionnaire du procédé informatique

Article A123-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 68 > 02

Code de commerce

Le registre chronologique prévu à l'article R. 123-98 est tenu selon un procédé informatique.

Article R5132-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 91

Code de la santé publique

santé pris sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés définit les modalités de fonctionnement du système informatique

Article Annexe

—

- Programme des épreuves Epreuve n° 2 : mathématiques appliquées.

Article R123-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 95

Code de l'environnement

Ce compte rendu, ainsi que les observations éventuelles du responsable du projet, plan ou programme sont annexés par le commissaire enquêteur ou par le président de la commission d'enquête au rapport d'enquête.

Article 6

—

Dans ce cadre, il assure la synthèse budgétaire des crédits du programme protection judiciaire de la jeunesse et élabore les documents budgétaires relatifs à ce même programme.

Article R3211-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 45 > 99

Code général de la propriété des personnes publiques

Ce dossier comporte : 1° Le programme à réaliser sur ce terrain et indiquant la surface de plancher totale de logements, la surface de plancher affectée à chaque catégorie de logements mentionnée au II de l'article R. 3211-15, le cas échéant, la surface

LEGIARTI000051226656

—

I. - Liste des organismes de sélection agréés qui réalisent des programmes de sélection avec des reproducteurs de race pure de l'espèce bovine

LEGIARTI000051792377

—

Programme de repérage

Article L7253-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 04

Code général des collectivités territoriales

négocier les accords prévus dans ce programme-cadre.

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