Codes de loi français

Article 1

Les publications périodiques qui, en application de l'article 3 de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985, peuvent faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de cette loi, doivent remplir les conditions

Article SA 44

Cette alimentation doit se faire soit à l'air libre, soit à partir d'un local spécial limité par des parois coupe-feu de degré 1 heure. Aucune matière combustible ne doit être déposée dans ce local.

Article CO 18

Ces ouvertures doivent communiquer avec l'extérieur, soit directement, soit par l'intermédiaire de gaines de même section, incombustibles et coupe-feu de degré 1/4 d'heure.

Article L133-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 59

les travaux déclarés d'utilité publique en application des articles L. 151-36 à L. 151-40 du code rural et de la pêche maritime, les travaux de prévention des incendies de forêt peuvent, en dehors des périodes d'interdiction, comprendre l'emploi du feu

Article R133-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 75

Le document d'orientation du plan de protection des forêts contre les incendies précise par massif forestier, et pour la durée du plan : 1° Les objectifs prioritaires à atteindre en matière d'élimination ou de diminution des causes principales de feux

Article R2335-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 41

territoire, peuvent importer sur simple présentation de l'attestation prévue aux mêmes articles les matériels de guerre de la catégorie A2 qu'ils détiennent régulièrement et les munitions correspondantes jusqu'à concurrence de cinquante cartouches par arme à feu

Article R316-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 22

et élément de munition et l'indication que les armes, les éléments d'arme et les munitions ont fait l'objet d'un contrôle selon les dispositions de la convention du 1er juillet 1969 pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuve des armes à feu

Article 22

Dans tous les cas, la surface nette (réservoirs déduits) maximum susceptible d'être en feu n'excède pas 6 000 mètres carrés.

Article 221-II-2/9 (1)

Toutes les portes situées dans ces cloisons ainsi que leurs dormants doivent être en matériaux incombustibles et doivent avoir la même intégrité au feu que celle de la cloison dans laquelle ils sont installés. 2.2.2.3 Les cloisons qui doivent être du

Article 223 a-II-2/12

au feu des cloisonnements n'est pas diminuée.

Article AM 19

Une neige artificielle ou un givrage peuvent être utilisés à condition qu'ils ne risquent pas de propager rapidement la flamme. Paragraphe 5. Des moyens d'extinction, en rapport avec la taille de l'arbre, doivent être prévus à proximité.

Article 230-5.02

Le revêtement des câbles doit résister à l'eau de mer et aux hydrocarbures et doit être non propagateur de flamme. La section des câbles est proportionnée à l'intensité en service normal et à la longueur du circuit.

Article 227-5.02

Le revêtement des câbles doit résister à l'eau de mer et aux hydrocarbures et doit être non propagateur de flamme. La section des câbles est proportionnée à l'intensité en service normal et à la longueur du circuit.

Article 2

leur réemballage le cas échéant ; – un congélateur pour la conservation des éventuels cadavres d'animaux ; – les équipements nécessaires pour la collecte et le stockage des effluents et des déchets avant leur traitement, de manière à empêcher toute propagation

Article D541-333

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 88 > 34

notamment les microparticules de taille inférieure à 5 mm, composée en tout ou en partie de matière plastique et obtenue par un procédé de façonnage à chaud ; 6° " Particules d'origine naturelle non susceptibles de subsister dans les milieux et d'y propager

Article 230-3.01

Ces manches de ventilation, ainsi que les tapes d'obturation qui doivent être fixées de manière permanente, sont construites dans un matériau qui présente une résistance au feu au moins équivalente à celle de la coque.

Article MS 53

En règle générale, ce temps doit correspondre au degré de stabilité au feu exigé pour le bâtiment, avec un maximum d'une heure, sauf à la traversée de locaux à risques particuliers pour lesquels la protection doit être identique à celle exigée pour ce

Article 8

le réservoir, l'orifice de la soupape de sûreté b du réservoir ou l'orifice de branchement du conteneur soit à une distance d d'au moins trois mètres de toute baie d'un local habité ou occupé, des ouvertures de locaux contenant des foyers ou autres feux

Article 230-5.09

Lorsque la batterie de service général est positionnée au-dessus du pont de chargement du navire, celle-ci peut faire office de batterie de secours du navire. 5.

Article Annexe I

Feux de route : ..... 9.2. Feux de croisement : ..... 9.3. Feux de position : 9.3.1. Avant : ...... 9.3.2. Latéraux : ...... 9.4. Feux de position arrière :..... 9.5. Indicateurs de changement de direction : 9.5.1. Avant : ...... 9.5.2.