Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 210 résultats pour « réduction de la rémunération »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R421-27-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 86
convention d'accueil mentionnée à l'article L. 421-14 peut être conclue par l'étranger qui a signé la convention de séjour de recherche prévue à l'article L. 434-1 du code de la recherche et qui bénéficie d'un financement au moins équivalent à la rémunération
Article R142-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 93
contrôle prudentiel et de résolution et le conseiller général représentant le personnel, perçoit pour chaque réunion du conseil général à laquelle il assiste une indemnité fixée par le conseil général dans la limite du cinquième de la moyenne de la rémunération
Article 4
La rémunération de référence, servant de base à la détermination du montant de l'allocation spécifique, est déterminée par la moyenne des rémunérations brutes perçues par l'ouvrier pendant les douze derniers mois de son activité sous réserve qu'elles
Article 242 C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 23
prévoyant une telle rémunération ; c) Les comptes de l'organisme sont certifiés par un commissaire aux comptes.
Article 75
des pollutions dans les abattoirs existants ; Circulaire du 21 mars 1983 relative aux malteries ; Circulaire du 22 mars 1983 relative aux brasseries relevant du régime de l'autorisation ; Circulaire du 13 décembre 1983 relative à la réduction des
Article Annexe IV
Allégations de santé (y compris les allégations relatives à la réduction d'un risque de maladie) ALLÉGATION CONDITIONS AUTORISANT Réduction du risque d'allergie aux protéines de lait.
Article 15
Cette demande, signée par l'ensemble des participants au projet, est adressée à la DGEC et précise la répartition des unités de réduction des émissions sur les comptes de chaque participant au projet.
Article D3121-33-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 16
Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues concluent avec un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie ou avec un pharmacien titulaire d'officine, une convention relative à l'approvisionnement
Article L228-35-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 01
En cas de réduction du capital non motivée par des pertes, les actions à dividende prioritaire sans droit de vote sont, avant les actions ordinaires, achetées dans les conditions prévues aux deux derniers alinéas de l'article L. 228-35-10 et annulées.
Article 2 octodecies A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 71
. – Les parts détenues par les associés qui entendent bénéficier de la déduction au titre de l'amortissement ou de la réduction d'impôt sont inscrites, dans les trente jours suivant la date limite de dépôt de la déclaration des revenus mentionnée au I
Article L511-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 34
Le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes approuve et revoit régulièrement les stratégies et politiques régissant la prise, la gestion, le suivi et la réduction des
Article L214-96
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 09
La réduction du capital non motivée par des pertes n'est pas opposable aux créanciers dont la créance est antérieure à cette réduction.
Article 1731 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 13
Pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, les déficits mentionnés au I de l'article 156 et les réductions d'impôt ne peuvent s'imputer sur les rehaussements et droits donnant lieu à l'application de l'une des majorations prévues aux b et c du 1 de
Article 924-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 75
Après discussion préalable des biens du débiteur de l'indemnité en réduction et en cas d'insolvabilité de ce dernier, les héritiers réservataires peuvent exercer l'action en réduction ou revendication contre les tiers détenteurs des immeubles faisant
Article D643-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 56
Pour les candidats mentionnés à l'article D. 643-48 du présent code, la réduction de la durée du contrat d'apprentissage est fixée, conformément aux dispositions des articles L. 6222-2 et L. 6222-7 à L. 6222-10 du code du travail.
Article 6
En cas de naissances ou d'adoptions simultanées, la durée d'interruption ou de réduction d'activité prise en compte au titre de l'ensemble des enfants en cause est celle exigée pour un enfant.
Article 4
Les échelles de rémunération de chacune des quatre catégories comportent huit échelons.
Article 3
Les grades classés en échelle de rémunération C1 comportent onze échelons.
Article 7
Les modalités spéciales de rémunération des missions normalisées avec coût d'objectif provisoire.
Article 2
Cette mesure s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er juillet 1988.
Page 47 · 7 210 résultats