Codes de loi français

Article Annexe (suite)

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI de la directive 91/414/CEE, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du bensulfuron, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité

Article 7-1

Le greffe du tribunal judiciaire transmet sans délai le dossier de l'affaire au greffe de la cour d'appel où les parties peuvent le consulter.

Article R147-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 25

Les membres de la commission ne peuvent siéger lorsqu'ils ont un intérêt personnel ou direct à l'affaire qui est examinée ou lorsqu'ils font l'objet d'une plainte déposée par un organisme d'assurance maladie, d'une action devant une juridiction ordinale

Article Annexe II

La durée à l'issue de laquelle un réexamen est conduit ne peut excéder 5 ans.

Article L613-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 62

Ces décisions font l'objet d'un réexamen régulier.

Article 323-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 90

contenues dans les supports numériques mentionnés au même I dans les cas suivants : 1° Lorsque la personne est remise en liberté à l'issue de la retenue douanière ; 2° Lorsque, à l'issue de la retenue douanière, l'autorité judiciaire saisie de l'affaire

Article L5-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 59

Le greffe du tribunal judiciaire transmet sans délai le dossier de l'affaire au greffe de la cour d'appel où les parties peuvent le consulter.

Article 2

conformément au décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945 pris pour l'application du statut du notariat reçoivent une pondération de 15 % au titre des sorties de trésorerie ; c) Les pondérations mentionnées aux a et b du présent 1° font l'objet d'un réexamen

Article L542-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 27

Des revues de la mise en œuvre du principe de réversibilité dans un stockage en couche géologique profonde sont organisées au moins tous les cinq ans, en cohérence avec les réexamens périodiques prévus à l'article L. 593-18.

Article L613-48-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 50

. – Lorsqu'il estime, après consultation des autorités appropriées mentionnées au premier alinéa du III, qu'aucune mesure de substitution ne permettrait d'atteindre l'objectif mentionné au 2° du V, le collège de résolution procède au réexamen du constat

Article 29-1

Le président du tribunal judiciaire peut également désigner une personne physique ou morale justifiant d'une expérience ou d'une qualification particulière au regard de la nature de l'affaire et remplissant des conditions définies par décret.

Article 1

L'agent chargé de l'affaire au sein du département acheteur. 3. 3. Direction des opérations 3. 3. 1. Echelon central de la direction des opérations Le directeur des opérations ou son représentant, président.

Article 21

ou de leurs groupements au sein du conseil d'administration ou de surveillance des sociétés visées au I et exerçant les fonctions de membre du conseil d'administration ou du conseil de surveillance ne sont pas considérés comme étant intéressés à l'affaire

LEGIARTI000044283514

Les membres de la commission d'information et de contrôle ne peuvent siéger lorsqu'ils ont un intérêt personnel ou direct à (aux) l'affaire (s) qui est (sont) examinée (s). Elle se réunit au moins deux fois par an.

Article L32-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 59

Le greffe du tribunal judiciaire transmet sans délai le dossier de l'affaire au greffe de la cour d'appel où les parties peuvent le consulter.

Article 7

Tout enseignant-chercheur peut demander le réexamen d'un refus opposé à sa demande de modulation après consultation d'une commission, composée d'enseignants-chercheurs d'un rang au moins égal à celui de l'intéressé, désignés par le conseil académique

Article Annexe I

CODE LIBELLÉ 1 Ascendant 2 Association 3 Organisme mandaté par la MDPH 4 MDPH elle-même 5 Autre membre de la famille 6 Personne autre qu'un membre de la famille CODE LIBELLÉ ― 1 Non renseigné 1 Première demande 2 Réexamen

Article L232-18-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 04

Le greffe du tribunal judiciaire transmet sans délai le dossier de l'affaire au greffe de la cour d'appel où les parties peuvent le consulter.

Article L561-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 25

Elles procèdent au réexamen de cette évaluation de façon périodique ou lorsque des changements majeurs interviennent dans la gestion ou les activités de ces personnes. V.

Article Annexe

Lors des réexamens des documents d'urbanisme rendus publics ou approuvés, les prescriptions du paragraphe 1.1. ci-dessus seront appliquées. 2. Unités touristiques nouvelles 2.1.