du a de l'article 3 ci-dessus les candidats déclarés admis : a) Pour la spécialité Musique : 1° A un concours externe sur titres avec épreuve ouvert aux candidats titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement

Article 228-5.32

—

Ces dernières doivent être à l'abri des variations excessives de température, de l'action directe des rayons solaires et de l'accumulation de neige.

Article D4622-27-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 22

Code du travail

de santé des travailleurs bénéficiant d'un suivi individuel renforcé, tel que prévu par l'article R. 4624-22, lorsqu'ils représentent un effectif supérieur à 30 % de l'ensemble des travailleurs suivis ; 2° Le suivi des travailleurs exposés aux rayonnements

Article R181-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 36

Code de l'environnement

communes dont le territoire est susceptible d'être affecté par le projet et où l'avis doit être publié par voie d'affichage sont celles dont une partie du territoire est située à une distance, prise à partir du périmètre de l'installation, inférieure au rayon

Article L614-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 87

Code de l'éducation

Il fixe les orientations permettant de favoriser le rayonnement de pôles d'enseignement supérieur et de recherche à vocation internationale.

Article R114-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 69

Code de la sécurité intérieure

fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes ; 9° Exercice d'une activité nucléaire en application de l'article L. 1333-8 ou de l'article L. 1333-9 du code de la santé publique ou accès à certaines catégories de sources de rayonnements

Article 12

—

bonifications ; 6° La bonification accordée aux anciens militaires en application du i de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; 7° Les bonifications accordées aux anciens fonctionnaires de la police nationale, aux anciens douaniers

Article Annexe

—

DGDDI Chef de circonscription (territoriale ou fonctionnelle) et adjoint Enquêteur Chef divisionnaire (ou d'échelon ou de division d'enquêtes) et adjoint Agents des recherches de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

Article LO6414-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 43

Code général des collectivités territoriales

. – La collectivité fixe les règles applicables dans les matières suivantes : 1° Impôts, droits et taxes ; cadastre ; 2° Régime douanier, à l'exclusion des prohibitions à l'importation et à l'exportation qui relèvent de l'ordre public et des engagements

Article ANNEXE II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 18

Arrêté du 7 novembre 1977 fixant les conditions d'environnement pour l'exécution des mesures du niveau sonore des bruits aériens émis par les engins de chantier.

Cette méthode de sondage microphonique de l'espace de mesure permet de vérifier les qualités d'absorption acoustique des parois qui conditionnent la réalisation du rayonnement acoustique en champ libre.

Article Annexe 61-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 10

Code de la santé publique

. … s'engage à ne pas s'installer, pendant une période de … mois, et dans un rayon de … kilomètres, à proximité de l'établissement qu'il quitte.

Article ANNEXE 4

—

la Sente-aux-Loups jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section BD n° 35 ; - limite Ouest de la parcelle section BD n° 35 jusqu'à la rue Louis-Lumière ; - rue Louis-Lumière jusqu'à la rue Berthe-Morisot ; - rue Berthe-Morisot jusqu'à la rue du Douanier-Rousseau

Article Annexe

—

de secours, sauf accord préalable des services concernés ; -à moins d'une distance de 200 mètres des limites d'une agglomération ou d'une section de route à 70 km/ h ; -sur les voies dont la déclivité est supérieure à 4 p. 100 ; -dans les virages de rayon

Article Annexe IV

—

base du pouvoir calorifique inférieur des déchets (GJ/an) ; Ei représente la quantité annuelle d'énergie importée, hors Ew et Ef (GJ/an) ; 0,97 est un coefficient prenant en compte les déperditions d'énergie dues aux mâchefers d'incinération et au rayonnement

Article 26

—

stades ou terrains de camping agréés ainsi que zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers, établissements recevant du public à l'exception de ceux en lien avec la collecte et le traitement des déchets) dans un rayon

Article Annexe III-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 87 > 19

Code du sport

Articles de protection de l'œil : - articles de protection de l'œil contre le rayonnement solaire, y compris ceux servant à observer les éclipses solaires ; - articles de protection de l'œil utilisés dans les solariums ; - articles de protection de

Article R515-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 68 > 57

Code de l'environnement

. – Un avis au public est affiché ou rendu public deux semaines au moins avant le début de la consultation : 1° Par affichage à la mairie de chacune des communes dont une partie du territoire est située à une distance inférieure au plus grand des rayons

Article R3411-131

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

Code de la défense

Le conseil d'administration définit les orientations stratégiques de l'Ecole de l'air et de l'espace, notamment en matière de formation, d'enseignement et de recherche ainsi que de rayonnement international. Il veille à leur respect.

Article 2

—

pression ou aux variations de pression, à l'accélération ; -les risques liés à des interventions médicales, notamment ceux résultant de l'utilisation des défibrillateurs ou des équipements chirurgicaux à haute fréquence ; -les risques liés aux rayonnements

Article 2

—

réglementaires " ; 5° A l'article 215, au 1, les mots : " marchandises contrefaites " sont remplacés par les mots : " marchandises présentées sous une marque contrefaite ", après les mots : " régulièrement importés " et " à l'intérieur du territoire douanier

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