Codes de loi français

Article Annexe 6

de recherche Bourgogne-Franche-Comté 7 7 7 7 Centre de recherche Bretagne-Normandie 10 10 10 10 Centre de recherche Clermont-Auvergne-Rhône-Alpes 10 10 10 10 Centre de recherche Corse 5 5 Centre de recherche Grand-Est-Colmar 5 5 Centre de recherche

Article 37

peuvent autoriser conjointement par arrêté : 1° L'importation, à des fins de recherche, de cellules souches embryonnaires dans le respect des principes fondamentaux prévus par les articles 16 à 16-8 du code civil ; 2° Des protocoles d'étude et de recherche

Article 4

Les candidats titulaires d'un doctorat peuvent, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la

Article 1

Il est alloué aux personnels enseignants, chercheurs et techniques des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche relevant des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche appelés à effectuer des études ou des travaux

Article D313-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 99

Le directeur général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est assisté par un conseil scientifique, qui comprend : 1° Huit personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le centre,

Article R812-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 87

Les sièges sont attribués pour la moitié au moins à des professeurs ou à des personnes habilitées à diriger des recherches et doivent comporter, pour l'autre moitié, au moins un docteur d'université n'appartenant pas à la catégorie précédente et au moins

Article L172-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 61

Les inspecteurs de l'environnement mentionnés à l'article L. 172-1 et les autres fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics habilités au titre des polices spéciales du présent code à rechercher

Article L431-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 29

Dans les établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique au sens de l'article L. 112-1 du présent code, un salarié peut être recruté

Article L322-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 14

usé, compris entre les limites minimales et maximales suivantes, exprimées en millions d'euros : (En millions d'euros) Limites minimale et maximale de chaque tarif annuel Catégorie de l'installation Tarif de base, Tarif de base, Tarif de recherche

Article 1

A l'égard de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture :

Article 1

Les sections du Comité national de la recherche scientifique comprennent chacune vingt et un membres :

Article 1

Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche.

Article 4

La Poste concourt à promouvoir et à développer l'innovation et la recherche dans son secteur d'activité.

Article 2

Le comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique comprend :

Article ANNEXE

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20052360, DÉNOMMÉ IMAGES & RÉSEAUX

Article ANNEXE

DONNÉES RELATIVES À LA SÉCURITÉ VIRALE DU DISPOSITIF MÉDICAL SUR LEQUEL PORTE LA RECHERCHE

Article 20

Le président du Centre national de la recherche scientifique assiste aux réunions du conseil scientifique.

Article Annexe 1

L’annexe est consultable au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Article 3

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.