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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R173-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 08 > 25
En cas d'affiliations simultanées de la mère, ce régime est le premier cité parmi les régimes mentionnés au premier alinéa de l'article R. 173-15. IV.
Article 4
par la caisse du régime auquel l'intéressé a été affilié en dernier lieu.
Article ANNEXE ART. 6
Lorsque l'activité professionnelle est poursuivie après la liquidation de la retraite, la cotisation de la classe B est exigible, sous réserve des dispositions de l'article 9 ci-dessous.
Article R4125-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 68 > 08
Le retrait par un candidat, un binôme de candidats ou l'un des membres du binôme de sa candidature à un conseil ne peut intervenir que dans l'intervalle compris entre le dépôt de celle-ci et la date d'envoi des instruments de vote prévue à l'article R
Article D781-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 92
La liquidation et le service de la pension de retraite complémentaire sont subordonnés à la liquidation et au service de la pension de retraite de base mentionnée à l'article L. 781-41.
Article Annexe 2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 92
Êtes-vous retraité ? (préciser le régime de retraite principal) :.......... Conjoint : Nom :.......... Prénom :.......... Date et lieu de naissance :.......... N° Est-il en activité ?..........
Article 25
Dans le cas où le nombre total des points de retraite attribués à un participant, à son conjoint survivant ou conjoint divorcé ou à un orphelin est supérieur ou égal à 3 000, il est versé une allocation annuelle payable mensuellement à terme échu.
Article 1
-Les agents retraités peuvent continuer à bénéficier des garanties prévues aux articles 2-4 et 2-5, dans les conditions définies à l'article 6-1.
Article L173-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 97
I. - Lorsqu'un assuré relève ou a relevé successivement, alternativement ou simultanément du régime général de sécurité sociale, du régime des salariés agricoles et du régime social des indépendants et demande à liquider l'un de ses droits à pension de
Article L732-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 95
La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole est chargée du placement des disponibilités du présent régime selon des modalités prévues par décret.
Article D173-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 39
régime ouvre droit à l'assurance veuvage.
Article L224-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 81 > 74
Le plan d'épargne retraite est ouvert sous la forme d'un plan d'épargne retraite d'entreprise, relevant de la section 2 du présent chapitre, ou d'un plan d'épargne retraite individuel, relevant de la section 3 du présent chapitre.
Article 38 sexdecies OB
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 95
En cas de passage du régime prévu à l'article 64 bis du code général des impôts à un régime réel d'imposition, les créances figurant dans le bilan initial du premier exercice sont évaluées à leur valeur au jour du changement de régime.
Article 3
Il est prélevé mensuellement, au profit de la caisse de retraites, une retenue, dont le taux est fixé par décret, sur les appointements ou salaires fixes perçus au théâtre par les tributaires de la caisse, à l'exclusion des indemnités de toute nature.
Sont considérés comme ressortissants de la caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce : - les marins du commerce relevant du régime d'assurance des marins institué par le décret-loi du 17 juin 1938 modifié ; - les anciens marins
sur les programmes 117 “ Charge de la dette et trésorerie de l'Etat ” et 355 “ Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'Etat ” du budget général ; 3° Les dépenses suivantes imputées sur les programmes 741 " Pensions civiles et militaires de retraite
Article 18
La pension de retraite est reversée pour moitié au conjoint survivant et, s'il y a lieu, au conjoint divorcé, ainsi qu'aux orphelins sous réserve que ces ayants droit ne recueillent pas un avantage de même nature d'un autre chef, quel que soit le régime
Article 111-0 D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 34
L'inobservation par les producteurs de vin concernés des dispositions du premier alinéa est passible du retrait de l'agrément prévu au sixième alinéa du V de l'article 302 G.
Les opérations de la section professionnelle des chirurgiens dentistes et des sages-femmes relatives au régime d'assurance invalidité-décès font l'objet de comptes distincts de ceux du régime d'allocation vieillesse institué par le décret du 30 mars 1949
Article LO111-3-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 43
La loi de financement rectificative : 1° Rectifie les prévisions de recettes et les tableaux d'équilibre des régimes obligatoires de base, par branche, ainsi que des organismes concourant au financement de ces régimes ; 2° Rectifie les objectifs de
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